Publié le 15/10/2018

Convention collective Matériaux et Carrières 2022 Brochure 3081 + grille de Salaire

Vous êtes salarié d'une entreprise d'extraction de pierres ou de calcaires ? Vous exercez dans une entreprise de fabrication de plâtres, de béton, de matériaux en pierre ou de meule ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des industries des carrières et matériaux (brochure JO n°3081). Pour être sûr de savoir quels avantages vous sont applicables, n'oubliez pas de vérifier votre catégorie socio-profes...

Vous êtes salarié d'une entreprise d'extraction de pierres ou de calcaires ? Vous exercez dans une entreprise de fabrication de plâtres, de béton, de matériaux en pierre ou de meule ?

En effet, la convention est différente en focntion du statut :

ouvrier : convention du 22 avril 1955 (IDCC 87)
ETAM : convention du 12 juillet 1955 (IDCC 135)
cadre : convention du 6 décembre 1956 (IDCC 211)

Pour les diverses conventions, les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui concernent notamment :

des demi-journées d'absence payées pour les cadres ayant au moins un an d'ancienneté
une majoration de 100% des heures effectuées exceptionnellement par les ouvriers et les ETAM un jour férié
un maintien de salaire à 100% en cas d'arrêt maladie pendant au moins un mois et demi pour les ouvriers et les ETAM et 3 mois pour les cadres, à partir d'un an d'ancienneté
une prime de vacances pour tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté

Bien d'autres avantages existent dans ces secteurs. N'hésitez pas à consulter votre convention collective !

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des industries des carrières et matériaux (brochure JO n°3081) regroupe les accords nationaux applicables aux entreprises dont l'activité principale est l'extraction de pierres, de calcaire industriel, de gypse, la fabrication de plâtres, d'éléments en béton ou encore la production de sables et de granulats.

Attention, selon votre catégorie socio-professionnelle, ce n'est pas la même convention qui vous est applicable.

Voici selon votre statut, la convention qui vous est applicable :

- ouvrier : convention du 22 avril 1955 (IDCC 87)

- ETAM : convention du 12 juillet 1955 (IDCC 135)

- cadre : convention du 6 décembre 1956 (IDCC 211)

Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3081
Les codes NAF associés :

Version PDF 2022

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 14 avis

Jean-louis G.

le 14/04/2019

C'est le texte que je voulais.
Frédéric K.

le 13/09/2017

Hélas, une convention collective devenue difficilement lisible en raison des multiplesaven... Lire plus

Hélas, une convention collective devenue difficilement lisible en raison des multiplesavenants
François B.

le 11/05/2016

C'est dommage qu'il n'y ait pas de synthèse plus courte
Arnaud C.

le 29/03/2016

Rapide tarif raisonnable en numérique. dommage pour la version papier commande plus longu... Lire plus

Rapide tarif raisonnable en numérique. dommage pour la version papier commande plus longue et honereuses
Alain G.

le 23/01/2016

Consultations et paiements correspondants suffisants.l'abonnement automatique me parait ex... Lire plus

Consultations et paiements correspondants suffisants.l'abonnement automatique me parait excéssif.
Alhousseïni D.

le 04/01/2016

Satisfait mais difficile à se retrouver les paragraphes sont entre liés
Jacky B.

le 20/10/2015

Bonjour, je suis satisfait car j'ai obtenu exactement ce que je souhaitais et rapidement.... Lire plus

Bonjour, je suis satisfait car j'ai obtenu exactement ce que je souhaitais et rapidement. cordialement
Dolores B.

le 05/07/2015

Tres satisfaite car j ai eu desuite la reponse a la question que je me poser un grand merc... Lire plus

Tres satisfaite car j ai eu desuite la reponse a la question que je me poser un grand merci
Christian L.

le 26/04/2015

Telechargement conforme à la commande
Jean-jacques Q.

le 10/01/2015

Rapide, complet, l'information demandée corespond tout à fait a mon attente
Lauriane S.

le 02/12/2014

Document complet, lisibilité compliqué mais un peu facilité par les guides fournis
Jean philippe M.

le 02/12/2014

Rien a dire ...impeccable ...merci
Alain F.

le 23/09/2014

Parce qu'en 2 clics, j'ai obtenu la cc que je souhaitais !!
Michel G.

le 17/09/2014

Cela a permis de discuter avec mon employeur

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
- Textes Attachés
  - Champ d'application des conventions collectives
  - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
  - Formation professionnelle des conducteurs routiers
  - Période d'essai
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Formation professionnelle des conducteurs routiers
  - Création d'une commission paritaire de validation
  - Modification au processus de certification professionnelle
  - Classifications et salaires
  - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
  - Modalités de négociation des accords collectifs
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Contrat de génération
  - Classifications
  - Classifications
  - Pacte de responsabilité et de solidarité
  - Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
  - Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires des apprentis
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2011
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Textes Extensions
  - ARRETE du 13 décembre 1960
  - ARRÊTÉ du 17 août 1964
  - ARRÊTÉ du 31 juillet 1969
  - ARRÊTÉ du 9 juin 1970
  - ARRÊTÉ du 20 avril 1972
  - ARRÊTÉ du 1 juillet 1974
  - ARRÊTÉ du 8 novembre 1974
  - ARRÊTÉ du 10 août 1976
  - ARRÊTÉ du 25 avril 1977
  - ARRÊTÉ du 12 octobre 1978
  - ARRÊTÉ du 28 mai 1979
  - ARRÊTÉ du 19 février 1981
  - ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
  - ARRÊTÉ du 7 mars 1983
  - ARRÊTÉ du 13 juillet 1984
  - ARRÊTÉ du 12 février 1985
  - ARRÊTÉ du 22 septembre 1986
  - ARRÊTÉ du 22 avril 1992
  - ARRETE du 6 octobre 1993
  - ARRETE du 7 mai 1994
  - ARRETE du 26 septembre 1995
  - ARRETE du 15 décembre 1997
  - ARRETE du 20 janvier 2000
  - ARRETE du 24 octobre 2002
  - ARRETE du 8 mars 2005
  - ARRETE du 18 septembre 2006
  - ARRETE du 28 mars 2007
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 12 juillet 1955
- Textes Attachés
  - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955
  - Retraites complémentaires des collaborateurs
  - Réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton
  - Régime de prévoyance
  - Régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions.
  - Régime de prévoyance Annexe II Liste des organismes préconisés paritairement
  - Conditions de travail
  - Champ d'application des conventions collectives
  - Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
  - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
  - Formation professionnelle des conducteurs routiers
  - Période d'essai
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Formation professionnelle des conducteurs routiers
  - Création d'une commission paritaire de validation
  - Modification au processus de certification professionnelle
  - Classifications et salaires
  - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
  - Modalités de négociation des accords collectifs
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Contrat de génération
  - Classifications
  - Classifications
  - Pacte de responsabilité et de solidarité
  - Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
  - Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires des apprentis
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne)
  - Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)
  - Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)
  - Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)
  - Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)
  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)
  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes)
  - Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)
  - Salaires minimaux pour l'année 2015 (Rhône-Alpes)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 13 décembre 1960
  - ARRETE du 5 mars 1964
  - ARRETE du 9 août 1967
  - ARRÊTÉ du 26 mars 1968
  - ARRÊTÉ du 31 juillet 1969
  - ARRÊTÉ du 9 juin 1970
  - ARRÊTÉ du 9 juin 1970
  - ARRÊTÉ du 20 avril 1972
  - ARRÊTÉ du 15 mai 1974
  - ARRÊTÉ du 1 juillet 1974
  - ARRÊTÉ du 8 novembre 1974
  - ARRÊTÉ du 10 août 1976
  - ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
  - ARRÊTÉ du 22 mars 1978
  - ARRÊTÉ du 12 octobre 1978
  - ARRÊTÉ du 28 mai 1979
  - ARRÊTÉ du 19 février 1981
  - ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
  - ARRÊTÉ du 7 mars 1983
  - ARRÊTÉ du 10 octobre 1983
  - ARRÊTÉ du 17 mars 1989
  - ARRÊTÉ du 22 février 1990
  - ARRETE du 10 août 1992
  - ARRETE du 11 juillet 1994
  - ARRETE du 1 mars 1996
  - ARRETE du 17 août 1964
  - ARRETE du 20 janvier 2000
  - ARRETE du 25 février 2005
  - ARRETE du 17 juillet 2006
  - ARRETE du 28 mars 2007
  - ARRETE du 7 mai 2007
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 22 avril 1955
- Textes Attachés
  - Régime complémentaire de retraite
  - Régime de prévoyance
  - Régime de prévoyance Annexe I
  - Régime de prévoyance Annexe II
  - Mensualisation
  - Durée du travail
  - Amélioration des conditions de travail
  - Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
  - Annexe particulière aux granitiers de Bretagne
  - Champ d'application des conventions collectives
  - Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon)
  - Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
  - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
  - Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires
  - Formation professionnelle des conducteurs routiers
  - Formation professionnelle des conducteurs routiers
  - Période d'essai
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Création d'une commission paritaire de validation
  - Modification au processus de certification professionnelle
  - Classifications et salaires
  - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
  - Modalités de négociation des accords collectifs
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Contrat de génération
  - Classifications
  - Classifications
  - Pacte de responsabilité et de solidarité
  - Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
  - Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace)
  - Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne)
  - Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne)
  - Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Salaires minima pour l'année 2012 (Centre)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)
  - Salaires (Champagne-Ardennes).
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France)
  - Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France)
  - Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires (Lorraine)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Basse-Normandie)
  - Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays-de-Loire)
  - Salaires (Pays-de-Loire)
  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
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  - Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes)
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  - ARRETE du 5 décembre 2006
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  - ARRETE du 7 décembre 2006
  - ARRETE du 7 décembre 2006
  - ARRETE du 4 janvier 2007
  - ARRETE du 10 janvier 2007
  - ARRETE du 12 février 2007
  - ARRETE du 12 février 2007
  - ARRETE du 14 mars 2007
  - ARRETE du 14 mars 2007
  - ARRETE du 28 mars 2007
  - ARRETE du 28 mars 2007
  - ARRETE du 23 avril 2007
  - ARRETE du 7 mai 2007
  - ARRETE du 16 juillet 2007
  - ARRETE du 20 juillet 2007
Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
- Texte de base
  - Développement de la formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches
  - Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Développement de la formation professionnelle
  - Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 décembre 2004
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
- Texte de base
  - Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres)
- Textes Attachés
  - Organisation, réduction du temps de travail et emploi
- Textes Extensions
  - Arrêté du 21 décembre 1999
  - ARRETE du 19 décembre 2000
  - ARRETE du 4 décembre 2003
Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme
- Texte de base
  - Organisation et fonctionnement du paritarisme
Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
- Texte de base
  - Congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée
- Texte de base
  - ACCORD du 4 juin 1994
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
- Texte de base
  - Accord national professionnel du 6 décembre 1994
- Textes Attachés
  - ANNEXE - Champ d'application
  - Avenant à la création de l'OPCA
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.
- Texte de base
  - Accord national professionnel du 7 décembre 1994
Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)
- Texte de base
  - ACCORD du 30 juin 1999
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
- Texte de base
Accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 27 juillet 1993 JORF 15 août 1993.
- Texte de base
  - ACCORD du 18 janvier 1993
- Textes Attachés
  - Avenant n° 1 du 3 octobre 1994
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 27 juillet 1993
  - ARRETE du 8 février 1995
Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
- Texte de base
  - ACCORD du 30 juin 1999
- Textes Extensions
  - ARRETE du 13 décembre 1999
Accord relatif à la valorisation des CQP de la branche carrières et matériaux de construction
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRETE du 17 juillet 2007
Accord relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
- Texte de base
  - ACCORD du 3 octobre 1994
- Textes Attachés
  - Champ d'application
Accord relatif au départ et à la mise à la retraite
- Texte de base
  - ACCORD du 15 novembre 2004
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 février 2005
Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.
- Texte de base
  - ACCORD du 14 mai 1986
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 22 septembre 1986
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - ACCORD du 15 février 1985
  - Avenant à l'accord du 11 juin 1993 portant sur les moyens de la formation professionnelle
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 12 avril 1985
  - ARRÊTÉ du 15 octobre 1993
  - ARRETE du 26 mars 2003
Protocole d'accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.
- Texte de base
  - PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968
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