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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 16/10/2018

Convention collective Expert Automobile 2022 Brochure 3295 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (brochure JO n°3295) concerne les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles et dérivés tels que réglementés par la loi n°72-1097 du 11 décembre 1972.

Sont exclus les GIE qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance ainsi que certains élèves ou étudiants qui effectuent des stages dans le cours normal de leur scolarité.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

 

En relation : Convention Collective Automobile

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3295
  • IDCC : 

    1951
  • Les codes NAF associés :

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  • le 07/08/2015

    Rapidité; en 5 minutes on reçoit ce que l'on a commandé ; très appréciable

  • le 04/06/2015

    Super et vite fait

  • le 09/04/2015

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    Je n'arrive pas à me connecter à mon compte, on me demande un mot de passe que je n'ai pas reçu. de plus je pensais recevoir le fichier par mail en pdf . me contacter au 0676073076

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 novembre 1996
    • Textes Attachés
      • Cotisations au FAF-PL
      • Taux des cotisations professionnelles
      • Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement
      • Avis d'interprétation relatif au 13e mois
      • Avis d'interprétation relatif au repos compensateur
      • Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel
      • Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)
      • Conversion en euros concernant la prévoyance
      • Financement du paritarisme
      • Rédaction d'articles
      • Temps de travail
      • Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade
      • Financement des actions sociales et culturelles
      • Annulation de l'avenant n° 16
      • Priorités de la formation professionnelle pour 2005
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
      • Classifications
      • Modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
      • Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
      • Modifications à la formation professionnelle
      • Modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
      • Lettre d'adhésion de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
      • Avenant modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Salaire brut minimum
      • Indemnités de fin de carrière
      • Période d'essai
      • Délai de préavis
      • Salariés à temps partiel et prévoyance
      • Capital de fin de carrière
      • Obligation militaire et JAPD
      • Clause de non-concurrence
      • Régime de prévoyance
      • Négociations
      • Commission paritaire professionnelle
      • Indemnité maladie
      • Prévoyance
      • Modification de l'article 14.7 de la convention
      • Prévoyance
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et règles de fonctionnement du CPF
      • Définition du cadre
      • Absences pour événements familiaux
      • Travail à temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 8 avril 1998
      • ARRÊTE du 10 juin 1998
      • ARRÊTE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 26 octobre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 9 octobre 2000
      • ARRETE du 18 décembre 2000
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 8 juillet 2002
      • ARRETE du 1 août 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 4 novembre 2003
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 11 juillet 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 21 juin 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
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