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Formulaire CERFA
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Cerfa 11227*04 Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Ce formulaire permet au chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale, ou à tout conjoint collaborateur, de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles moyennant le paiement d'une cotisation.
Cerfa 11227*04 Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies
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