Convention collective Panneaux en bois 2024 Brochure 3113 + grille de Salaire

Image legifrance

Votre entreprise fabrique des panneaux de contreplaqué multiplis en bois, des panneaux de particules de bois, des panneaux de fibres de bois… Obtenez votre convention collective des industries des panneaux à base de bois, IDCC 2147, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

... Lire la suite

Achetez votre convention (3113)


Consulter gratuitement la convention collective

En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la Convention collective des Industries des panneaux à base de bois, répertoriée sous le numéro de brochure 3302 et l'IDCC 2147

L'accord du 28 mai 2021 a pour objectif de regrouper les champs conventionnels des conventions collectives suivantes :

  • IDCC 1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.
  • IDCC 2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Les dispositions générales de ces conventions collectives seront harmonisées entre elles, dans la mesure du possible, dans un délai maximum de 5 ans. À la fin de ce délai, si toutes les dispositions communes n'ont pas été harmonisées, les signataires de cet accord décident que la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) sera la convention collective de référence.

Attention, les activités de fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés, de bois déroulés pour placage, ainsi que la fabrication d'éléments en bois en blocs sont exclues du champ d'application de la convention.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et conclues pour une durée déterminée d'un an. Leur prorogation d'année en année est prévue tacitement.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (brochure JO n°3113) concerne notamment les activités suivantes: la fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois de toutes épaisseurs bruts ou poncés, la fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses bruts ou poncés, la fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés, la fabrication de panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois.
Sont exclus de l'application de cette convention les cadres de position supérieure qui exerce les fonctions de gestion de l'entreprise.
Elle est applicable sur le territoire français, DOM compris.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3113
illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

convention/pdf-convention.png

Télécharger le PDF de la convention (3113)

Votre convention à jour du 21/06/2024 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Acheter
convention/livre-convention.png

Commander le livre de la convention (3113) + PDF offert

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 352 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 21/06/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

30,60€ TTC

Livraison estimée : ven. 28 juin - lun. 1 juil.

Commander

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 29 juin 1999
    • Textes Attachés
      • Accord relatif au protocole d'accord
      • Annexe I - Catégorielles : Ouvriers
      • Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens
      • Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise
      • Annexe I - Catégorielles : Cadres
      • Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés,
      • Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
      • Classifications professionnelles
      • Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance.
      • Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
      • Capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
      • Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation.
      • Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation.
      • Adhésion de la branche à l'OPCIBA
      • Pause et notion du temps de travail effectif
      • Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
      • Accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Cessation anticipée d'activité des salariés
      • Avenant à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité
      • Congés exceptionnels
      • Politique salariale pour l'année 2008
      • Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
      • Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classifications
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Politique salariale
      • Politique salariale pour l'année 2010
      • Politique salariale pour l'année 2012
      • Politique salariale pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 26 avril 2000
      • Arrêté du 11 mai 2000
      • Arrêté du 18 août 2000
      • Arrêté du 18 août 2000
      • Arrêté du 30 juillet 2001
      • Arrêté du 2 octobre 2002
      • Arrêté du 18 août 2004
      • Arrêté du 13 avril 2005
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 24 juillet 2006
      • ARRETE du 2 juillet 2007
  • Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
    • Texte de base
      • Répartition des sommes versées au FPSPP
    • Textes Attachés
      • Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
      • Dénonciation de l'UFC
      • Dénonciation de l'UIPP
  • Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Attachés
      • Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation
  • Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois
    • Texte de base
    • Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.
          • Texte de base
          • Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
              • Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Salaires
                    • Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                        • Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle
                          • Texte de base
                            • Textes Attachés
                            Illustration avis

                            Ce que pensent nos clients :

                            5

                            Note moyenne sur 2 avis

                            • le 05/07/2016

                              Oui rapide et complet

                            • le 30/11/2014

                              Efficace, rapide

                            Consultation gratuite de la Convention Collective 3113 + Newsletter qui décrypte mes droits

                            Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

                            Veuillez choisir le type d'utilisateur

                            Veuillez selectionner votre civilité

                            Veuillez renseigner le nom

                            Veuillez renseigner le prénom

                            Veuillez renseigner l'adresse email

                            Veuillez renseigner une adresse email valide

                            Les deux emails ne sont pas identiques

                            Veuillez selectionner la fontion

                            Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

                            illustration-question-juridique

                            Une question vous trotte dans la tête ?

                            Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
                            à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
                            Nos juristes vous répondent
                            gratuitement en 24h !

                            20 ans que l’on accompagne
                            les professionnels

                            Une équipe de 50 juristes
                            bac +5 et 700 avocats

                            Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

                            + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

                            Ils partagent leurs expériences