Édition 2024
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2024 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 3 décembre 2024
4,64€ HT /5,57€ TTC
Votre Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Le Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte regroupe les lois relatives au droit du domaine de l'etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte ci-dessous :
Le Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte regroupe les lois relatives au droit du domaine de l'etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
-
Partie législative
-
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...