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Code de l'éducation

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Code de l’éducation :

Le droit à l’éducation est garanti à tout citoyen et constitue une mission prioritaire de l’Etat. Le Code de l’éducation, divisé en une partie législative et une partie règlementaire, aborde l’ensemble des thèmes spécifiques à l’éducation, de l’éducation des enfants en bas âge à l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé. Sont notamment regroupées dans ce code toutes les dispositions relatives à...

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Code de l’éducation :

Le droit à l’éducation est garanti à tout citoyen et constitue une mission prioritaire de l’Etat. Le Code de l’éducation, divisé en une partie législative et une partie règlementaire, aborde l’ensemble des thèmes spécifiques à l’éducation, de l’éducation des enfants en bas âge à l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé. Sont notamment regroupées dans ce code toutes les dispositions relatives à l’organisation administrative, à la conception des programmes, au statut de l’enseignant, à l’accueil des élèves (en particulier les élèves handicapés)...

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Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de l'éducation

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 07/10/2014

    Document bien établi et qui simplifie les recherches. merci

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