Code de l'éducation

Code de l’éducation :

Le droit à l’éducation est garanti à tout citoyen et constitue une mission prioritaire de l’Etat. Le Code de l’éducation, divisé en une partie législative et une partie règlementaire, aborde l’ensemble des thèmes spécifiques à l’éducation, de l’éducation des enfants en bas âge à l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé. Sont notamment regroupées dans ce code toutes les dispositions relatives à l’organisation administrative, à la conception des programmes, au statut de l’enseignant, à l’accueil des élèves (en particulier les élèves handicapés)...

Juritravail vous propose de télécharger le Code de l’éducation ou de consulter gratuitement les articles, notamment les articles préliminaires L. 111-1 à L. 111-5 relatif au droit à l’éducation.