Édition 2024
Code de l'éducation
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2024 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 3 décembre 2024
9,38€ HT /11,26€ TTC
Votre Code de l'éducation au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Code de l’éducation :
Le droit à l’éducation est garanti à tout citoyen et constitue une mission prioritaire de l’Etat. Le Code de l’éducation, divisé en une partie législative et une partie règlementaire, aborde l’ensemble des thèmes spécifiques à l’éducation, de l’éducation des enfants en bas âge à l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé. Sont notamment regroupées dans ce code toutes les dispositions relatives à l’organisation administrative, à la conception des programmes, au statut de l’enseignant, à l’accueil des élèves (en particulier les élèves handicapés)...
Juritravail vous propose de télécharger le Code de l’éducation ou de consulter gratuitement les articles, notamment les articles préliminaires L. 111-1 à L. 111-5 relatif au droit à l’éducation.
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code de l'éducation
-
Partie législative
-
Partie réglementaire
-
Ce que pensent nos clients :
Jean-Jacques B.
le 07/10/2014
Document bien établi et qui simplifie les recherches. merci