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Édition 2024

Code de la recherche

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 17 juin 2024

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Code de la recherche L'accroissement des connaissances scientifiques et des sciences humaines, le développement de la technologie sont indispensables au développement économique et social de la France. La politique gouvernementale de la recherche a pour objectif le développement de ces connaissances et la diffusion de l'information scientifique, en dotant les organismes de recherches des moyens... Lire la suite

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Code de la recherche

L'accroissement des connaissances scientifiques et des sciences humaines, le développement de la technologie sont indispensables au développement économique et social de la France. La politique gouvernementale de la recherche a pour objectif le développement de ces connaissances et la diffusion de l'information scientifique, en dotant les organismes de recherches des moyens nécessaires. L'objet du Code de la recherche français est de définir l'organisation générale de la recherche et du développement technologique, de réglementer l'exercice des activités de recherches (recherche en médecin expérimentation animale, OGM...), et de donner les dispositions relatives aux fonctions et organisations des organismes de recherches et aux personnels de la recherche.

Voir aussi : Code de la santé publique

Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la recherche

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