Édition 2026

Code de la recherche

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 juillet 2026

Code de la recherche L'accroissement des connaissances scientifiques et des sciences humaines, le développement de la technologie sont indispensables au développement économique et social de la France. La politique gouvernementale de la recherche a pour objectif le développement de ces connaissances et la diffusion de l'information scientifique, en dotant les organismes de recherches des moyens Lire la suite

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En bref

Code de la recherche

L'accroissement des connaissances scientifiques et des sciences humaines, le développement de la technologie sont indispensables au développement économique et social de la France. La politique gouvernementale de la recherche a pour objectif le développement de ces connaissances et la diffusion de l'information scientifique, en dotant les organismes de recherches des moyens nécessaires. L'objet du Code de la recherche français est de définir l'organisation générale de la recherche et du développement technologique, de réglementer l'exercice des activités de recherches (recherche en médecin expérimentation animale, OGM...), et de donner les dispositions relatives aux fonctions et organisations des organismes de recherches et aux personnels de la recherche.

Voir aussi : Code de la santé publique

Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code de la recherche
- Partie législative
- Partie réglementaire

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Ils partagent leurs expériences

Première expérience pratique et rapide.

Bérengère H.

21/07/2026

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

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Christelle M.

03/07/2026

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Francis L.

22/06/2026