Accords et convention collective : modèle d'affichage

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Modèle de lettre : Accords et convention collective : modèle d'affichage

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Rédigé par Farah Benhadda

Mis à jour le vendredi 24 novembre 2023

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L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.    ... Lire la suite

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En bref

L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.    

La recommandation de l'auteur

Les salariés doivent avoir accès aux accords et conventions collectives de l’entreprise. L’employeur a une obligation d’information par tout moyen. Il devra donc informer (par affichage par exemple) les salariés du lieu et des modalités de consultation de ces conventions applicables au sein de l’entreprise. 

Il doit donc communiquer l’avis comportant les intitulés des accords collectifs par tout moyen à ses salariés. L’avis précise le lieu mis à disposition pour consulter les textes et les modalités permettant une consultation gratuite sur leur temps de présence au travail. 

Ce que dit la loi

Depuis 2016, les procédures en matière d’affichage obligatoires sont assouplies, notamment en ce qui concerne les congés payés (décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration)

L’article R3172-1 du Code du travail impose une communication par tout moyen aux salariés par l’employeur.

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