Champ d'application de la convention collective
La convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (brochure JO n°3614, N° IDCC : 7006) concerne les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, les entreprises visées à l'article L.722-20 du Code rural ainsi que les GIE exerçant des activités identiques, constitués par ces entreprises.
Tous les salariés sont concernés par l'application de cette convention.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Ce que pensent nos clients :
Pierre V.
le 05-04-2015
Parfait. informations tres completes a un prix tres abordable
Mary T.
le 20-01-2015
Exactement ce que je cherchais merci
Alain C.
le 01-12-2014
Produit correspondant à mon attente... j'y ai trouvé les renseignements que je cherchais, notamment les coefficients pour le calcul des salaires.