photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 01/10/2018

Convention collective SICA Fruits et Légumes 2022 Brochure 3614 + grille de Salaire

Achetez votre convention


Consulter gratuitement la convention collective

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (brochure JO n°3614) concerne les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, les entreprises visées à l'article L.722-20 du Code rural ainsi que les GIE exerçant des activités identiques, constitués par ces entreprises.
Tous les salariés sont concernés par l'application de cette convention.
Elle s'applique en France métropolitaine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3614
  • IDCC : 

    7006
  • Les codes NAF associés :

illustration-abo-convention

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

pdf-convention

Version PDF 2022

Votre convention à jour du 11/08/2022 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique

Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

3,00€ TTC

Télécharger
livre-convention

Edition livre 2022 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse

Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • Les 10 idées reçues du droit du travail

30,60€ TTC

Commander

Consultation gratuite de la Convention Collective 3614 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Veuillez choisir le type d'utilisateur

Veuillez selectionner votre civilité

Veuillez renseigner le nom

Veuillez renseigner le prénom

Veuillez renseigner l'adresse email

Veuillez renseigner une adresse email valide

Les deux emails ne sont pas identiques

Veuillez selectionner la fontion

Les informations reccueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre commande d’inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veulleez consulter notre Charte de Protection des Données Personelles et nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 3 avis

  • le 05/04/2015

    Parfait. informations tres completes a un prix tres abordable

  • le 20/01/2015

    Exactement ce que je cherchais merci

  • le 01/12/2014

    Produit correspondant à mon attente... j'y ai trouvé les renseignements que je cherchais,... Lire plus

    Produit correspondant à mon attente... j'y ai trouvé les renseignements que je cherchais, notamment les coefficients pour le calcul des salaires.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Définition et classification des emplois
      • Annexe II : Grille des salaires
      • Modulation du temps de travail
      • Accord-cadre loi Robien
      • Travail à temps partiel annualisé
      • Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Travail de nuit
      • Prévoyance
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Départ et mise à la retraite
      • Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Avenant n° 66 du 19 octobre 2006
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
      • Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Formation des conducteurs routiers
      • Compte épargne-temps
      • Travail intermittent
      • Travail de nuit
      • Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
      • Classification des emplois
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
      • Salaires horaires minimaux au 1er février 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 10 janvier 1986
      • Arrêté du 7 juillet 1986
      • Arrêté du 26 mai 1987
      • Arrêté du 24 juillet 1987
      • Arrêté du 18 décembre 1987
      • Arrêté du 13 juin 1988
      • Arrêté du 25 janvier 1989
      • Arrêté du 15 février 1989
      • Arrêté du 30 août 1989
      • Arrêté du 27 novembre 1989
      • Arrêté du 24 avril 1990
      • Arrêté du 18 mai 1990
      • Arrêté du 13 août 1990
      • Arrêté du 4 mars 1991
      • Arrêté du 12 mars 1991
      • Arrêté du 24 juillet 1991
      • Arrêté du 16 juin 1992
      • Arrêté du 16 avril 1993
      • Arrêté du 19 novembre 1993
      • Arrêté du 2 décembre 1994
      • Arrêté du 15 juin 1995
      • Arrêté du 10 mai 1996
      • Arrêté du 1 juillet 1996
      • Arrêté du 27 juin 1997
      • Arrêté du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 23 octobre 1997
      • ARRETE du 4 mai 1998
      • ARRETE du 24 juin 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 2 juillet 1999
      • ARRETE du 8 septembre 1999
      • ARRETE du 6 décembre 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 10 octobre 2000
      • ARRETE du 16 février 2001
      • ARRETE du 9 avril 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 18 février 2002
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 21 octobre 2003
      • ARRETE du 29 janvier 2004
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 9 mars 2005
      • ARRETE du 9 août 2005
      • ARRETE du 6 janvier 2006
      • ARRETE du 22 novembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences