Ce modèle de lettre : Lettre de licenciement pour faute grave

Ce que dit la loi

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc., 26 février 1991, n°88-44908).

Le salarié licencié pour faute grave n'effectue donc pas son préavis, et ne perçoit pas d'indemnité y afférent. 

Il ne reçoit pas non plus d'indemnité de licenciement.

La lettre doit énoncer clairement les motifs du licenciement. Ces derniers doivent être précis et matériellement vérifiables. Vous devez donc disposer d'éléments pour prouver les faits et les éléments que vous avancez dans la lettre de licenciement.

Le salarié peut, dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Vous disposez alors d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Vous devez les lui communiquer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, vous pouvez, à votre initiative, préciser les motifs du licenciement (article R1232-13 du Code du travail).

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