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Édition 2024

Code des postes et des communications électroniques

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 21 juin 2024

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Code des postes et des communications électroniques : la Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques. En plus des courriers, sont entre autres considérés comme des envois postaux les envois de presse et de colis contenant des marchandises, ayant ou non une valeur commerciale. Le Code définit et... Lire la suite

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Code des postes et des communications électroniques : la Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques. En plus des courriers, sont entre autres considérés comme des envois postaux les envois de presse et de colis contenant des marchandises, ayant ou non une valeur commerciale. Le Code définit et règlemente les obligations de la Poste, ses responsabilités ainsi que les cas de dérogations à certaines obligations. Par ailleurs, le Code rassemble aussi les dispositions relatives aux communications électroniques : il les définit comme étant le fait d'émettre, de transmettre, de recevoir des signaux, des écrits, des images ou des sons, par voie électromagnétique, voies organisées le plus souvent en réseau.

Voir aussi : Code civil

Le Code des postes et des communications électroniques regroupe les lois relatives au droit des postes et des communications électroniques français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des postes et des communications électroniques ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code des postes et des communications électroniques

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