Formulaire CERFA

illustration aperçu cerfa

8 933 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Téléchargez ce formulaire en cas de panne du guichet unique, il permet de déclarer une nouvelle activité libérale sous le régime micro-social.

Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)

8 933 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°13821*09 Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) (P0 PL micro-entrepreneur)

Par L'équipe Juritravail le 07/05/2024 • 27401 vues

Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels...


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/03/2024 • 14514 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet...


Par David Poroes Pereira le 27/02/2024 • 6030 vues

Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont...


Par Grégory Chauvin Hameau le 15/12/2023 • 9174 vues

Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences