Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

L'instabilité politique de certains pays n'est pas sans poser problème pour les agences de voyage et les touristes. Lorsqu'un départ est prévu à destination d'une zone sensible, il est recommandé de consulter jusqu'à la dernière minute les conseils aux voyageurs diffusés par le gouvernement (site Internet dédié : www.diplomatie.gouv.fr) afin d'éviter tout risque inutile.

Le client apprenant que son lieu de séjour fait l'objet d'une recommandation relative à la sécurité des ressortissants  (pour raisons politiques ou sanitaires), et qui ne souhaite courir aucun risque pour lui ou sa famille, peut être tenté d'annuler son voyage.

Or, en principe, et si le voyageur n'a pas souscrit une assurance annulation et assistance, les possibilités d'annulation à l'initiative du client sont fixées par le contrat et prévoient des pénalités variables en fonction de la date d'annulation (1).

Dans le cas contraire, le client bénéficiant d'une assurance est invité vérifier si le trouble rencontré dans le pays de destination est visé par la prestation d'assurance. Souvent, les compagnies d'assurance ne couvrent l'événement que si celui-ci fait l'objet d'une recommandation officielle par les autorités nationales.

En l'absence d'assurance ou si elle ne prend pas en charge l'événement considéré, et lorsque le danger, bien réel, fait l'objet d'un avertissement de la part du ministère, le client peut essayer d'invoquer la force majeure pour obtenir l'annulation de son voyage sans frais (2). L'agence est tenue à une obligation de sécurité (3), elle s'expose donc à des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui (4) si elle ne tient pas compte du risque et qu'il se réalise. C'est pourquoi, généralement les professionnels prennent les devants et annulent eux-mêmes le voyage.

Le client doit donc tenter de convaincre l'agence du bien-fondé de sa crainte pour essayer d'obtenir l'annulation sans frais du séjour.

Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire (5).