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Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

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Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

aperçu du sommaire du dossier Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 janvier 2020

Les transports, de déplacements quotidiens ou bien occasionnels peuvent impliquer des imprévus malheureux. 
De même, vous n’êtes pas à l’abri d’un désagrément lorsque vous planifiez vos vacances dans un magnifique hôtel...

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Descriptif du dossier

Les transports, de déplacements quotidiens ou bien occasionnels peuvent impliquer des imprévus malheureux. 
De même, vous n’êtes pas à l’abri d’un désagrément lorsque vous planifiez vos vacances dans un magnifique hôtel. En effet, les photographies séduisantes peuvent ne pas correspondre à la réalité une fois sur place. Comment faire face à ces mauvaises surprises ? Nous vous aidons à comprendre et faire valoir vos droits. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pratique commerciale trompeuse

  • Modifications ou annulation du séjour

  • Suppléments de prix des compagnies aériennes

  • Perte ou endommagement des bagages

  • Locations saisonnières

  • Retard

  • Annulation et grève de train


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus que jamais besoin de décompresser ? Vous avez donc décidé de vous offrir ce séjour tant mérité et vous êtes adressé à des professionnels du voyage pour vous assurer des vacances de rêve.

Sans pour autant noircir le tableau, de nombreux événements peuvent se produire et gâcher votre séjour. Les prestations promises ne sont pas toujours au rendez-vous et à la place du luxueux Palace situé à 100 mètres de la plage et à 5 km de l’aéroport, vous pouvez vous retrouver dans un hôtel bas de gamme situé à 100 mètres de l’aéroport et à 5 km de la mer…

Autre hypothèse, l’agence peut modifier les dates de votre séjour ou l’annuler au dernier moment !

Quels sont vos droits en cas de perte de vos bagages par la compagnie aérienne, ou en cas de retard de votre train vous faisant manquer l’avion pour vos vacances ? Nous vous renseignons sur vos droits et les recours prévus par la loi dans chacun des litiges susceptibles d’intervenir au cours de vos vacances, et plus largement, de vos déplacements.

Contenu du dossier

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • à la non-conformité du séjour ou de la location avec sa description et aux pratiques commerciales trompeuses ;
  • aux modifications apportées au séjour à l’initiative du voyagiste ;
  • aux possibilités de modification du voyage par le client après la conclusion du contrat (offres non remboursables, non modifiables) ;
  • aux possibilités d’annulation du séjour à l’initiative du voyagiste ;
  • aux possibilités d’annulation du séjour à l’initiative du client ou de cession de son contrat ;
  • aux possibilités d’annulation du séjour à l’initiative du client pour des raisons de sécurité (situation politique instable, crise sanitaire…) ;
  • aux suppléments de prix pouvant être appliqués par les compagnies aériennes (obésité, transport des bagages) ;
  • à la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte ou d’endommagement de bagages durant le vol ;
  • aux litiges liés à l’état des lieux et au dépôt de garantie dans le cadre de locations saisonnières ;
  • aux litiges liés au retard ou à l’annulation d’un train, et à leurs conséquences, notamment en cas de grève.

La question du moment

Le voyage en train prévoyait une correspondance. Le retard du premier train m’a fait manquer le second, et m’a obligé à prendre une chambre d’hôtel. Puis-je me faire rembourser cette dépense par le transporteur ferroviaire ?

Le transporteur ferroviaire peut engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de ponctualité (1), que le retard soit répété sur une ligne donnée ou isolée, notamment si le retard présenté fait rater au voyageur sa correspondance (2).

L'obligation de ponctualité l'engage tant pour les trains de grande ligne que pour ceux de banlieue (3). Il s'agit d'une obligation de résultat, le seul fait de ne pas atteindre le résultat promis engage la responsabilité du transporteur (4).

Dans le cas d'un retard important dont les conséquences causent un dommage au voyageur, celui-ci peut prétendre à une indemnisation.

Les seules possibilités pour le transporteur de s'exonérer de sa responsabilité est d'établir :

  • un cas de force majeure (par exemple un suicide sur la voie qui aurait obligé le train à être immobilisé) ;
  • une faute de la victime (par exemple si le voyageur a prévu un délai très court entre son train de banlieue et son train grande ligne et qu'il a alors fait preuve d'imprudence).

Toutefois, les juges n'acceptent pas toujours d'indemniser les voyageurs victimes d'un retard de train. Ainsi, le fait de rater un avion en raison d'un retard de train n'est pas nécessairement indemnisable. Le tribunal a déjà considéré que le transporteur ne pouvait pas prévoir que le terme du voyage en train n'était pas la destination finale des clients (5)

Le voyageur mécontent, s'il détient la preuve du retard et du préjudice subi (par exemple des frais d'hôtel pour avoir manqué une correspondance et avoir dû attendre le train du lendemain), et que le préjudice est directement lié au retard de son train, peut donc faire parvenir une réclamation au transporteur ferroviaire pour lui demander l'indemnisation des dépenses engagées en raison du retard.


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Le mot de l'auteur

Le 20/06/2016

L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, en date du 14 janvier 2016, rappelle que le transporteur ferroviaire est tenu d'une obligation de ponctualité. Elle précise qu'il s'agit d'une obligation de résultat, et que seule la cause étrangère est en mesure de l'exonérer de sa responsabilité.

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