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Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

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Mis à jour le 24 janvier 2020

Les transports, de déplacements quotidiens ou bien occasionnels peuvent impliquer des imprévus malheureux. De même, vous n’êtes pas à l’abri d’un désagrément lorsque vous planifiez vos vacances dans un magnifique hôtel. En effet, les photographies séduisantes peuvent ne pas correspondre à la réalité une fois sur place. Comment faire face à ces mauvaises surprises ? Nous vous aidons à comprendre et... Lire la suite

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En bref

Les transports, de déplacements quotidiens ou bien occasionnels peuvent impliquer des imprévus malheureux. 
De même, vous n’êtes pas à l’abri d’un désagrément lorsque vous planifiez vos vacances dans un magnifique hôtel. En effet, les photographies séduisantes peuvent ne pas correspondre à la réalité une fois sur place. Comment faire face à ces mauvaises surprises ? Nous vous aidons à comprendre et faire valoir vos droits. 


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus que jamais besoin de décompresser ? Vous avez donc décidé de vous offrir ce séjour tant mérité et vous êtes adressé à des professionnels du voyage pour vous assurer des vacances de rêve.

Sans pour autant noircir le tableau, de nombreux événements peuvent se produire et gâcher votre séjour. Les prestations promises ne sont pas toujours au rendez-vous et à la place du luxueux Palace situé à 100 mètres de la plage et à 5 km de l’aéroport, vous pouvez vous retrouver dans un hôtel bas de gamme situé à 100 mètres de l’aéroport et à 5 km de la mer…

Autre hypothèse, l’agence peut modifier les dates de votre séjour ou l’annuler au dernier moment !

Quels sont vos droits en cas de perte de vos bagages par la compagnie aérienne, ou en cas de retard de votre train vous faisant manquer l’avion pour vos vacances ? Nous vous renseignons sur vos droits et les recours prévus par la loi dans chacun des litiges susceptibles d’intervenir au cours de vos vacances, et plus largement, de vos déplacements.

Contenu du dossier

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • à la non-conformité du séjour ou de la location avec sa description et aux pratiques commerciales trompeuses ;
  • aux modifications apportées au séjour à l’initiative du voyagiste ;
  • aux possibilités de modification du voyage par le client après la conclusion du contrat (offres non remboursables, non modifiables) ;
  • aux possibilités d’annulation du séjour à l’initiative du voyagiste ;
  • aux possibilités d’annulation du séjour à l’initiative du client ou de cession de son contrat ;
  • aux possibilités d’annulation du séjour à l’initiative du client pour des raisons de sécurité (situation politique instable, crise sanitaire…) ;
  • aux suppléments de prix pouvant être appliqués par les compagnies aériennes (obésité, transport des bagages) ;
  • à la responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte ou d’endommagement de bagages durant le vol ;
  • aux litiges liés à l’état des lieux et au dépôt de garantie dans le cadre de locations saisonnières ;
  • aux litiges liés au retard ou à l’annulation d’un train, et à leurs conséquences, notamment en cas de grève.

Ce dossier juridique dédié contient :

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20 Questions essentielles

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9 Modèles de lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Pratique commerciale trompeuse

Modifications ou annulation du séjour

Suppléments de prix des compagnies aériennes

Perte ou endommagement des bagages

Locations saisonnières

Retard

Annulation et grève de train

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La question du moment

I. Les litiges liés aux voyages et à l'hébergement

Les litiges liés à un voyage organisé ou à un hébergement saisonnier peuvent venir gâcher des vacances tant attendues.

En effet, comment réagir lorsque l'agence de voyage annule ou modifie le contenu ou les dates du séjour au dernier moment ?

Par ailleurs, le consommateur peut également vouloir annuler son excursion, si son état de santé ne lui permet pas de partir ou si la situation politique du pays de destination se dégrade et présente un risque pour sa sécurité ou celle de sa famille.

Si la promesse de la publicité n'est pas être tenue (les photos de la chambre d'hôtel ne correspondent pas à la réalité par exemple), quels sont les recours possibles ?

Les règles imposées aux agences de voyage en matière de voyage organisé sont assez strictes et protectrices du consommateur.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 20 juin 2016 concerne :

L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, en date du 14 janvier 2016, rappelle que le transporteur ferroviaire est tenu d'une obligation de ponctualité. Elle précise qu'il s'agit d'une obligation de résultat, et que seule la cause étrangère est en mesure de l'exonérer de sa responsabilité.

Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements

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