Le client peut engager la responsabilité du transporteur ferroviaire et demander une indemnisation en cas d'annulation de train, si cette annulation lui a occasionné un préjudice. Si l'usager avait par exemple fait une réservation d'hôtel qui ne peut lui être remboursée malgré l'annulation de son train, il paie alors pour des prestations dont il n'aura pas pu profiter.
Le remboursement du billet de train n'est pas une difficulté en soi, puisque le service n'a pas été rendu et que l'obligation contractuelle de transporter le voyageur d'un point à un autre est un élément essentiel du contrat (1). Le client peut demander le remboursement en s'adressant par exemple au guichet. En revanche, l'indemnisation du préjudice supplémentaire constitué par les frais occasionnés en raison de l'annulation dépendra des possibilités d'exonération du transporteur ferroviaire.
Sa responsabilité peut être engagée en cas d'annulation, sauf si elle est due, notamment, à un cas de force majeure (2).
La force majeure est considérée comme un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable qui aurait empêché le transporteur de respecter le contrat. Est considéré comme tel un suicide sur la voie, la présence de personnes ou d'animaux sur celles-ci, ou dans certains cas d'une grève, notamment inopinée, massive ou s'il était imprévisible que le mouvement dure si longtemps. Tout dépend de la manière dont a été déclenché le mouvement et de sa gestion par le transporteur (dialogue social, efforts de mise en œuvre d'un service minimum pour y palier…). En cas de grève annoncée, les juges ont tendance à refuser de la considérer comme un cas de force majeure (3).
Bien souvent, en matière de retard sur une ligne, les juges refusent l'indemnisation du client lorsque le dommage subi n'était pas prévisible pour le transporteur ferroviaire à la conclusion du contrat, c'est-à-dire lorsque le client a acheté son billet (4).
Il est donc possible que la même analyse soit appliquée en cas d'annulation du trajet en train. Les possibilités d'indemnisation sont établies au cas par cas et dépendent en grande partie des circonstances.
Le client peut essayer d'obtenir réparation et en faire la demande auprès du transporteur. A défaut d'accord, il est possible de saisir le médiateur du transporteur ferroviaire dans un premier temps, puis éventuellement le conciliateur de justice de manière à essayer de trouver une solution amiable au litige, avant de saisir la juridiction compétente.
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