Dans le cadre d'un voyage organisé, l'organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si (1):
- le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
- vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
- sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
- quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; - OU l'organisateur ou le détaillant est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.
Le client doit donc prendre contact avec son agence de voyage afin d'exiger ces versements. Et, en cas de difficultés, il peut la mettre en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) :
- de procéder au remboursement de toutes les sommes versées ;
- de procéder au paiement de l'indemnité.
Toutefois, les parties peuvent trouver un accord amiable de substitution. Par exemple, l'agence peut proposer un autre voyage au client, sur les mêmes dates, en remplacement du premier annulé. Dans ce cas, cet accord doit être établi par écrit (2). L'acheteur n'est cependant pas obligé de l'accepter.
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