Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
57 339 utilisateurs ont consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'Assurance Maladie, soit à l'employeur qui le remet à la victime de l'accident du travail, soit à la victime pour une prolongation des soins en accident du travail ou lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Ce formulaire cerfa est inclus dans plusieurs dossiers :
Accident du travail : obligations, procédure de reconnaissance et conséquences pour l'employeur
12 252 utilisateurs ont consulté ce dossier
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
47 107 utilisateurs ont consulté ce dossier
Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
57 339 utilisateurs ont consulté ce formulaire cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Par Alice Lachaise le 03/07/2026 • 432500 vues
Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et...
Par Alexandra Marion le 22/06/2026 • 43617 vues
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/06/2026 • 334007 vues
L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la...
Par Kevin Le Moyec le 09/06/2026 • 144683 vues
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très bien, conforme à mes attentes.