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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'Assurance Maladie, soit à l'employeur qui le remet à la victime de l'accident du travail, soit à la victime pour une prolongation des soins en accident du travail ou lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
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