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Formulaire CERFA
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Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Ce formulaire est à communiquer à la CPAM, pour les travailleurs détachés dans un pays non lié par un accord de Sécurité sociale avec la France. Ce document n'est plus utilisé, puisque les démarches se font en ligne, mais il n'est pas encore désactivé.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Accueillir ou détacher un salarié (UE, hors UE) : évitez les erreurs !
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