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Demande d'allocation de sécurisation professionnelle
23664 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Ce formulaire permet aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de faire une demande d'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/04/2024 • 186507 vues
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont...
Par Jérémy DUCLOS le 19/04/2024 • 1367 vues
Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au...
Par Helias CHETANEAU le 19/04/2024 • 231038 vues
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même...
Par Sessi Imorou le 19/04/2024 • 63730 vues
Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
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