Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Tout comme les bruits ou les lumières, les odeurs générées par ses voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage (1).

Le trouble anormal de voisinage est un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage. Ainsi, comme exposé précédemment, pour qu'il y ait trouble anormal du voisinage, il suffit qu'existe un trouble anormal (l'odeur), une relation de voisinage et un préjudice pour le plaignant (exemple : imprégnation des tissus, difficultés à dormir à cause des odeurs, écœurements, etc.) et un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.

S'agissant des odeurs (et tout comme le bruit), ce trouble est très subjectif.
En effet, selon la sensibilité des personnes et l'heure à laquelle apparaissent les odeurs, la tolérance ne sera pas la même. Ainsi, subir des odeurs de barbecue un dimanche midi ne semble pas anormal et souvent, ne gêne personne, alors que des odeurs de fritures tôt le matin sont moins tolérables. Il doit donc être apprécié au cas par cas.

Des odeurs de fritures pendant le petit-déjeuner ou une odeur persistante de soupe aux choux peuvent fortement gêner les résidents, surtout quand elle ne vient pas de leur cuisine. Si rien n'est fait, cette situation peut aboutir à un conflit ouvert de voisinage qui peut rendre la vie impossible. Des solutions existent pour mettre un terme à cette gêne ou, du moins, la réduire.

Dans un premier temps, demander à son voisin de changer ses habitudes de cuisine (soit de cuisiner à un autre moment, soit d'aérer) permet de désamorcer des conflits naissants.

Si le voisin reste sourd à ces demandes, le voisin incommodé pourra se tourner vers le syndic s'il réside en copropriété. Le règlement de copropriété peut en effet prévoir des dispositions relatives aux odeurs, que le syndic doit faire appliquer (2). Il pourra aussi vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation.

Si le plaignant ne réside pas en copropriété, ou si la source du trouble est extérieure à la copropriété, un conciliateur de justice pourra être saisi. Il s'agit d'un bénévole qui a pour mission de trouver une solution amiable à un conflit.

À l'issue de la procédure, un accord prévoyant des mesures concrètes pour remédier au problème pourra être conclu. À défaut, il est possible de former un recours auprès du tribunal et faire constater le trouble par un commissaire de justice.