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Convention collective Parcs de Loisirs 2023 Brochure 3275 + grille de Salaire

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Vous êtes employé dans un musée, dans un parc naturel ou dans un parc d'attraction ? Vous travaillez dans un parc aquatique, une entreprise de jeux électroniques ou de baby-foot ? Vous dirigez un billard ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.

 

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • Un maintien de salaire total ou partiel pendant 90 jours en cas d'arrêt maladie
  • Une pause journalière supplémentaire de 30 minutes pour les salariées enceintes, dès le 5ème mois de grossesse et dont le poste relève des fili...
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Vous êtes employé dans un musée, dans un parc naturel ou dans un parc d'attraction ? Vous travaillez dans un parc aquatique, une entreprise de jeux électroniques ou de baby-foot ? Vous dirigez un billard ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.

 

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • Un maintien de salaire total ou partiel pendant 90 jours en cas d'arrêt maladie
  • Une pause journalière supplémentaire de 30 minutes pour les salariées enceintes, dès le 5ème mois de grossesse et dont le poste relève des filières exploitation et technique
  • L'attribution de 2 heures par jour payées pour rechercher un emploi, pendant le préavis de licenciement
  • L'octroi de 2 jours non consécutifs payés pour un enfant de moins de 12 ans malade, sous réserve de 3 mois d'ancienneté
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (brochure JO n°3275 - IDCC 1790) du 5 janvier 1994, concerne les entreprises de droit privé à but lucratif gérant des installations ou des activités à vocation récréative ou culturelle. Il s'agit notamment des parcs d'attraction, parcs à thème, des musées, des sites et monuments historiques...

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire y compris dans les DOM et prévoit de multiples avantages dont le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, des heures de recherche d'emploi rémunérées durant le préavis de licenciement, des pauses d'une durée plus longue pour les femmes enceintes dont le poste relève des filières exploitation et technique...

 

Venez découvrir les intérêts de cette convention collective pour défendre au mieux vos droits !

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3275
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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 9 avis

  • le 03/08/2017

    Démarche facile

  • le 27/06/2017

    Rapide, tarifs très attractifs

  • le 02/05/2017

    Tout est dans la convention. ..

  • le 02/09/2016

    J'ai trouvé les informations que je cherchais

  • le 22/10/2015

    Je trouve les informations que je recherche

  • le 25/08/2015

    Trop tôt pour vous dire.

  • le 17/06/2015

    Disponibilité, clarté, immédiatement utilisable. un peut cher! surtout pour un particulier Lire plus

    Disponibilité, clarté, immédiatement utilisable. un peut cher! surtout pour un particulier!

  • le 05/04/2015

    La rapidité d’exécution, et la facilité pour commander,

  • le 26/11/2014

    Satisfait car commande facile et le produit correspond a ma demande . de plus il s'agit d Lire plus

    Satisfait car commande facile et le produit correspond a ma demande . de plus il s'agit d'une version a jour.

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 janvier 1994
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Accord du 22 avril 1993
      • Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
      • Annexe III - Accord du 15 décembre 1992
      • Annexe IV
      • ANNEXE : Remboursement de frais de santé
      • Choix de l'organisme de prévoyance
      • Modification relative au titre XII, chapitre II
      • Modalités d'application des régimes définis au chapitre III
      • Annexe Spectacle
      • Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
      • Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Avis d'interprétation de l'avenant n° 15
      • Elargissement du champ d'application de la convention collective
      • Travail de nuit
      • Extension du champ d'application
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
      • Lettre d'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
      • Extension du champ d'application
      • Révision du champ d'application
      • Champ d'application
      • Dénonciation par lettre de la CGT de l'avenant n° 26 bis
      • Droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Egalité professionnelle
      • CQP « Agent de restauration »
      • CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
      • CQP « Serveur en restauration »
      • Révision du champ d'application
      • Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
      • Désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance
      • Extension du champ d'application
      • Formation professionnelle
      • Congés pour événements familiaux
      • Temps de travail
      • Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
      • Désignation et fonctionnement des organismes assureurs
      • Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance
      • Garanties incapacité, invalidité, décès
      • Rectificatif
      • SNDLL
      • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
      • Remboursement des frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
      • Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013
      • Rémunérations conventionnelles
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 25 juillet 1994
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 5 avril 1995
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 5 mars 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 25 mai 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 15 janvier 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 13 décembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2005
      • ARRETE du 26 janvier 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
  • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
      • Textes Extensions
        • Arrêté du 7 décembre 2005
    • Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Nouvelle liste des fonctions production
          • Liste des fonctions de l'activité diffusion télé
          • Liste des fonctions du secteur de l'animation
          • Définition des branches
          • Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle
          • Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
        • Textes Extensions
          • Article 1, article 2
      • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Textes Extensions
              • Arrêté du 9 février 2007
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          15/12/2022

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          Virginie N.

          04/11/2022

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          Corinne S.

          03/11/2022

          Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

          Ida M.

          14/10/2022

          Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

          Séverine A.

          25/10/2022