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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 20/11/2018

Convention collective Hospitalisation Privée 2022 Brochure 3307 + grille de Salaire

Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'octroi d'une journée de repos ...
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    Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?

    Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

    Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'octroi d'une journée de repos supplémentaire lorsque le 1er mai tombe un jour non travaillé
  • L'attribution de jours de congés pour circonstances exceptionnelles : 1 jour pour le mariage d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur, 12 jours dont 3 payés pour chaque enfant malade par an
  • Une réduction du temps de travail de 10% pour les salariées enceintes dès le 2ème mois de grossesse, sans perte de salaire
  • Une majoration du salaire minimum conventionnel en fonction de l'ancienneté
  •  

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    Champs d'application de la convention collective

    La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.

    Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM.

    Informations complémentaires :

    • Numéro de brochure JO : 

      3307
    • Les codes NAF associés :

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    Ce que pensent nos clients :

    5

    Note moyenne sur 30 avis

    • le 19/05/2021

      Efficace

    • le 07/04/2020

      Précis, rapide et abordable, merci.

    • le 09/05/2019

      Trés rapide très clair

    • le 13/04/2019

      Accessible, accès au doc par téléchargement

    • le 30/08/2017

      J'ai apprécié la facilité et la rapidité pour obtenir la documentation qui va m'être utile... Lire plus

      J'ai apprécié la facilité et la rapidité pour obtenir la documentation qui va m'être utile dans mon nouveau cadre professionnel.

    • le 16/06/2017

      Rien à redire. très utile

    • le 28/03/2017

      Simplicité

    • le 06/03/2017

      Correspond très bien à ma demande

    • le 10/01/2017

      J'ai réussi télécharger la convention rapidement et j'ai eu la réponse a mes questions me... Lire plus

      J'ai réussi télécharger la convention rapidement et j'ai eu la réponse a mes questions merci

    • le 21/12/2016

      Ma demande a été satisfaite en quelques secondes ! merci !!

    • le 29/10/2016

      Facile et rapide

    • le 27/09/2016

      Les explications sont complètes et faciles à comprendre.

    • le 25/07/2016

      Ras

    • le 20/06/2016

      Je suis satisfaite car je me trouve à l'heure actuelle dans une situation critique au nive... Lire plus

      Je suis satisfaite car je me trouve à l'heure actuelle dans une situation critique au niveau de mon entreprise et la convention affichée dans l'établissement semble très vieillott.

    • le 09/05/2016

      J'espère une aide précieux

    • le 03/04/2016

      Satisfaite

    • le 04/03/2016

      J'ai pu trouer les détails de la convention qui m'intéresse mais par contre n'ai pas trouv... Lire plus

      J'ai pu trouer les détails de la convention qui m'intéresse mais par contre n'ai pas trouvé réponse à mes interrogations sur le déroulement des grilles indiciaires

    • le 25/12/2015

      Rapide, pratique.

    • le 12/12/2015

      La commande correspondait au renseignement dont j'avais besoin. merci

    • le 07/10/2015

      Je suis satisfaite je vais pouvoir lire les conventions

    • le 28/09/2015

      Tous les éléments de mon futur emploi sont là et me permettront de savoir de quoi l'on par... Lire plus

      Tous les éléments de mon futur emploi sont là et me permettront de savoir de quoi l'on parle

    • le 23/06/2015

      Rapide et pratique.

    • le 04/06/2015

      En m'abonnant, j'ai pu joindre un conseiller qui m'a parfaitement renseigné. ravie.

    • le 10/04/2015

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      Navigation facile sur le site , liens performants , tarifs et condition d'abonnement petit prix . excellant !!!

    • le 10/03/2015

      "livraison" instantanée,fiabilité des informations,documents clairs et compréhensifs.

    • le 07/02/2015

      J'ai eu le renseignement que je cherchais

    • le 12/01/2015

      J ai trouve ce que je cherchais

    • le 01/12/2014

      Réponse à mes questions

    • le 26/11/2014

      Demande satisfaite rapidement. lecture difficile mais utile++++

    • le 21/11/2014

      Rapide, clair

    Le contenu de la convention collective

    • Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 18 avril 2002
      • Textes Attachés
        • Annexe I - Protocole de transposition
        • Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
        • Grilles de salaires - Filière soignante
        • Grilles de salaires - Filières administrative et générale
        • Grilles de salaires des cadres (position III)
        • Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.
        • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
        • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
        • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
        • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
        • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
        • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
        • Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
        • Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
        • Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
        • Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
        • Transposition FIEHP
        • Transposition CRRR
        • Transposition UHP
        • Avantages en nature
        • Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
        • Statuts OPCA FORMAHP
        • Réduction du temps de travail
        • Réduction et aménagement du temps de travail
        • Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003
        • Modifications diverses
        • Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
        • Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
        • Jours fériés
        • Classification
        • Classification
        • Départ à la retraite
        • Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
        • Temps d'astreinte
        • Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3
        • Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Apprentissage et formation professionnelle
        • Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
        • Salaire de référence
        • Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
        • DIF et observatoire prospectif des métiers
        • Gratification exceptionnelle
        • Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
        • Avenant n° 10 du 18 juin 2007
        • Classification
        • Fractionnement des congés annuels
        • Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
        • 1er Mai et Ascension
        • Recodification de la convention collective
        • Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008
        • Modification d'articles
        • Modification d'articles
        • Classifications des médecins et pharmaciens
        • Report des congés payés
        • Emploi des seniors
        • Interprétation de l'article 84.1 de la convention
        • Classifications
        • Valorisation des assistants de soins en gérontologie
        • Commission de validation des accords
        • Fonctionnement de la commission paritaire
        • Commission de validation des accords d'entreprise
        • Répartition de la contribution au FPSPP
        • Classifications
        • Prime d'ancienneté
        • Classification
        • Travail à temps partiel
        • Repos hebdomadaire
        • Mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires au 1er janvier 2012
        • Salaires au 1er avril 2012
        • Salaires minimaux pour l'année 2012
        • Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
        • Salaires au 1er janvier 2014
        • Valeur du point au 1er avril 2014
      • Textes Extensions
        • Arrêté du 22 juillet 1996
        • ARRETE du 3 octobre 1997
        • ARRETE du 8 avril 1998
        • ARRETE du 22 juillet 1996
        • ARRETE du 3 octobre 1997
        • Arrêté du 22 juillet 1996
        • Arrêté du 3 octobre 1997
        • Arrêté du 28 avril 2000
        • Arrêté du 23 octobre 2001
        • Arrêté du 2 juillet 2001
        • Arrêté du 29 octobre 2003
        • ARRETE du 15 juillet 2004
        • ARRETE du 21 juillet 2004
        • ARRETE du 15 juillet 2004
        • ARRETE du 19 juillet 2004
        • ARRETE du 4 juin 2004
        • ARRETE du 25 octobre 2004
        • ARRETE du 28 juin 2005
        • ARRETE du 23 août 2005
        • ARRETE du 19 décembre 2005
        • ARRETE du 1 février 2006
        • ARRETE du 16 octobre 2006
        • ARRETE du 5 décembre 2006
        • ARRETE du 7 décembre 2006
        • ARRETE du 3 mai 2007
        • ARRETE du 22 juin 2007
    • Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
      • Texte de base
        • Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
      • Textes Attachés
        • Fonctionnement de la CPNE
    • Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
      • Texte de base
        • Financement du paritarisme
      • Textes Attachés
        • Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
    • Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire
      • Texte de base
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