Convention collective Remontées Mécaniques 2023 Brochure 3122 + grille de Salaire

Votre activité principale est le transport dans le domaine skiable grâce notamment aux téléphériques et/ou aux téléskis ?

La Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (Brochure : 3122, IDCC : 454) régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'entreprises publics ou privés et les salariés qu'ils soient saisonniers ou permanents.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

la durée du travail ;
la rémunération et les grilles de salaires ;
la durée des repas,
les congés payés et exceptionnels,
la formation professionnelle...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (brochure JO n°3122, IDCC : 454) concerne les entreprises de transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques.

Elle s'applique sur le territoie national.

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3122
IDCC :
454

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 15 mai 1968
- Textes Attachés
  - ANNEXE I " OUVRIERS "
  - ANNEXE II "-EMPLOYES "
  - ANNEXE III "TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE"
  - ANNEXE IV " INGENIEURS ET CADRES "
  - ANNEXE "SECURITE DE L'EMPLOI"
  - Conditions de travail et sécurité du personnel
  - Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche.
  - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  - Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite
  - Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite
  - Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite
  - Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite
  - Journée de solidarité
  - Prévoyance
  - Durée des mandats des instances représentatives du personnel
  - Nouvelle classification des emplois
  - Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006
  - Formation professionnelle
  - Modification de l'annexe IV, article 3
  - Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons
  - Emploi des seniors
  - Prévoyance
  - Changement d'intitulé de la convention
  - Contrat de travail
  - Maintien des garanties prévoyance
  - Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords
  - Développement des certificats de qualification professionnelle
  - Prévoyance
  - Rémunération
  - Intempéries
  - Prime d'ancienneté
  - Travail de nuit
  - Dispositions particulières aux ouvriers et employés
  - Durée du travail
  - Egalité femmes-hommes
  - Pénibilité
  - Exercice de l'action syndicale
  - Contrat individuel de travail
  - Prévention de la pénibilité
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Modification de l'article 15 de l'annexe III
  - Prévoyance
  - Contrat de génération
  - Régime de prévoyance et portabilité
  - Contrats de génération
- Textes Salaires
  - SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)
  - SALAIRES CADRES (Annexe IV)
  - SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)
  - SALAIRES EMPLOYES (Annexe II)
  - Salaires CADRES (Annexe IV)
  - Salaires CADRES (Annexe IV)
  - Salaires TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III)
  - Salaires (ANNEXE III)
  - Salaires OUVRIERS (Annexe I)
  - Salaires EMPLOYES (Annexe II)
  - Salaires (Annexe I)
  - Salaires à l'annexe III
  - Salaires (Annexe IV)
  - Salaires (Annexe I)
  - Salaires (Annexe II)
  - Salaires (Annexe III)
  - Salaires (Rhône-Alpes)
  - Salaires à l'annexe IV
  - Salaires à l'annexe I
  - Salaires à l'annexe II
  - Salaires (Annexe IV)
  - Salaires (Annexe III)
  - Salaires (Annexe I)
  - Salaires (Annexe II)
  - Salaires (Annexe IV)
  - Salaires (Annexe III)
  - Salaires (Annexe I)
  - Salaires (Annexe II)
  - Salaires (annexe IV)
  - Salaires (annexe III)
  - Salaires (Annexe I)
  - Salaires (Annexe II)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011
  - Salaires
  - Salaires minimaux au 1er juin 2012
  - Salaires minima au 1er décembre 2012
- Textes Extensions
  - ARRETE du 3 février 1971
  - ARRETE du 3 octobre 1972
  - ARRETE du 2 janvier 1973
  - ARRETE du 25 février 1974
  - ARRETE du 19 novembre 1974
  - ARRETE du 15 mai 1975
  - ARRETE du 3 septembre 1975
  - ARRETE du 31 décembre 1975
  - ARRETE du 12 mai 1976
  - ARRETE du 21 décembre 1976
  - ARRETE du 18 juillet 1977
  - ARRETE du 30 mars 1978
  - ARRETE du 16 novembre 1978
  - ARRETE du 5 février 1979
  - ARRETE du 16 mai 1979
  - ARRETE du 7 juin 1979
  - ARRETE du 8 mai 1980
  - ARRETE du 3 mars 1981
  - ARRETE du 17 juillet 1981
  - ARRETE du 4 mai 1982
  - ARRETE du 29 novembre 1982
  - ARRETE du 22 avril 1983
  - ARRETE du 18 octobre 1985
  - ARRETE du 1 août 1986
  - ARRETE du 10 septembre 1986
  - ARRETE du 18 novembre 1986
  - ARRETE du 17 novembre 1987
  - ARRETE du 16 décembre 1987
  - ARRETE du 12 février 1988
  - ARRETE du 15 décembre 1988
  - ARRETE du 26 juin 1989
  - ARRETE du 8 novembre 1989
  - ARRETE du 17 octobre 1991
  - ARRETE du 10 juillet 1992
  - ARRETE du 3 novembre 1993
  - ARRETE du 8 mars 1994
  - ARRETE du 19 août 1994
  - ARRETE du 13 février 1995
  - ARRETE du 18 avril 1995
  - ARRETE du 19 janvier 1996
  - ARRETE du 3 mai 1996
  - ARRETE du 12 décembre 1996
  - ARRETE du 23 juillet 1996
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 23 juillet 1997
  - ARRETE du 1 décembre 1997
  - ARRETE du 3 mars 1998
  - ARRETE du 22 octobre 1998
  - ARRETE du 8 janvier 1999
  - ARRETE du 22 juin 1999
  - ARRETE du 4 août 1999
  - ARRETE du 25 avril 2000
  - ARRETE du 26 juin 2001
  - ARRETE du 2 août 2001
  - ARRETE du 22 janvier 2002
  - ARRETE du 5 février 2002
  - ARRETE du 15 février 2002
  - ARRETE du 3 octobre 2002
  - ARRETE du 10 janvier 2003
  - ARRETE du 10 septembre 2003
  - ARRETE du 17 mai 2004
  - ARRETE du 25 novembre 2004
  - ARRETE du 30 juin 2005
  - ARRETE du 26 juillet 2005
  - ARRETE du 3 août 2005
  - ARRETE du 28 octobre 2005
  - ARRETE du 8 mars 2006
  - ARRETE du 8 septembre 2006
  - ARRETE du 21 septembre 2006
  - ARRETE du 27 décembre 2006
  - ARRETE du 27 décembre 2006
  - ARRETE du 27 décembre 2006
  - ARRETE du 31 janvier 2007
  - ARRETE du 26 mars 2007
  - ARRETE du 16 avril 2007
  - ARRETE du 6 juillet 2007

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

Céline P.

le 21/07/2016

Très bien

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

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