Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

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Modèle de contrat : Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

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Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise, afin de prévenir... Lire la suite

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En bref

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.

Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans votre entreprise, afin de prévenir tout accident imminent, pour organiser des mesures de sauvetage ou encore pour réparer des insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments.

Découvrez notre modèle de CDD accroissement temporaire d'activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, prêt à l'emploi pour vos salariés !

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

I- Qu'est-ce qu'un CDD de chantier pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ? 

II- Quelles sont les raisons pour recourir à ce CDD ? 

III- Conditions de validité

A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature

IV - Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable (indispensable) 

B- Conditions d'engagement (indispensable)

C- Objet du contrat (indispensable) 

D- Durée du contrat (indispensable)

E- Période d'essai (facultatif)

F- Emploi et qualification (indispensable) 

G- Rémunération (indispensable)

H- Durée du travail (indispensable)

I- Lieu de travail (indispensable)

J- Congés payés (indispensable)

K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable) 

L- Droit à la formation    (facultatif)

M- Confidentialité/discrétion (facultatif)

N- Indemnité de fin de contrat (facultatif)

O- Rupture anticipé du contrat (indispensable)

P- Données personnelles (indispensable)

Modèle de CDD pour accroissement en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

 

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express de votre salarié. Vous ne pouvez pas opérer une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

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