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Convention collective Sociétés Financières 2023 Brochure 3059 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise délivrant des services financiers spécialisés ou êtes membres affiliés de l'ASF ? ? Vous dépendez donc de la convention collective des sociétés financières répertoriée sous le numéro de brochure n°3059  et l'IDCC 478.

Toutefois, les établissements agréés en tant que banques ne relèvent pas de cette convention, sauf s'ils ont adhéré à l'ASF avant le 1er juillet 2004.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des sociétés financières et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

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Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective des sociétés financières (brochure JO n°3059) s'applique aux membres de droit affiliés à l'Association française des sociétés financières (ASF), organisme regroupant les entreprises délivrant des services financiers spécialisés (affacturage, cautions, crédit-bail, crédits à la consommation, crédits au logement, crédits d'équipement, services d'investissement, etc.) ainsi qu'aux membres affiliés de l'ASF et aux organes centraux membres de l'ASF (établissements de crédit spécialisés agréés dans une autre catégorie que celle des sociétés financières; entreprises d'investissement ou entreprises de marché; succursales d'établissements de crédit spécialisés, d'entreprises d'investissement ou d'établissements financiers étrangers habilités à exercer leurs activités en France).
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.


Voir aussi : Avocat Droit Fiscal

 

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3059
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 22 novembre 1968
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe V
      • Sections syndicales
      • Congés exceptionnels
      • Modification de l'article 1er de la convention
      • Formation professionnelle
      • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
      • Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
      • Droit individuel à la formation
      • Périodes de professionnalisation
      • VAE, passeport formation et entretien professionnel
      • Périodes de professionnalisation
      • VAE, passeport formation et entretien professionnel
      • Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
      • Droit individuel à la formation DIF
      • Diversité dans l'entreprise
      • Modification de l'article 31 relatif à la maladie
      • Elections prud'homales
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Congés exceptionnels
      • Champ d'application
      • ASF
      • Modification du champ d'application
      • Modification d'articles de la convention collective
      • Période d'essai
      • Classification des qualifications professionnelles
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013
  • Convention collective nationale des sociétés financières
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        Illustration avis

        Ce que pensent nos clients :

        5

        Note moyenne sur 4 avis

        • le 20/05/2022

          Facile à utiliser avec son sommaire et lexique détaillé

        • le 13/06/2017

          J'ai trouvé la réponse que je recherchais.

        • le 17/06/2016

          Réponses à mes questions

        • le 12/04/2016

          Exellentz utilisation

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        Tres bien!!!

        Bayard A.

        06/12/2023

        Renseignements

        Véronique C.

        06/12/2023

        facile à lire, bonne information

        André O.

        05/12/2023

        Dossier complet et clair

        VIRGINIE M.

        30/11/2023

        Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

        Michelle C.

        30/11/2023