Convention collective Lait 2024 Brochure 3608 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans l'industrie laitière ?  La convention collective du lait, répertoriée sous la brochure JO n°3608 et l'IDCC n°7004, encadre les relations professionnelles dans le secteur de la production laitière. Elle s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises coopératives laitières, des unions de coopératives laitières et des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières

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En bref

Vous travaillez dans l'industrie laitière ? 

La convention collective du lait, répertoriée sous la brochure JO n°3608 et l'IDCC n°7004, encadre les relations professionnelles dans le secteur de la production laitière. Elle s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises coopératives laitières, des unions de coopératives laitières et des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (SICA). Elle a été établie dans le but de réglementer les relations professionnelles au sein de ces structures.

Les activités des coopératives et des SICA concernées par cette convention collective incluent la collecte du lait fermier, la production de lait et de produits frais, ainsi que la fabrication de produits laitiers tels que le beurre, le fromage, les yaourts, et même la production de lait infantile.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • les conditions de travail,
  • les rémunérations selon la grille de salaire,
  • les horaires, les congés...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du lait est identifiable sous le numéro de brochure 3608 et l'IDCC 7004. Elle concerne les coopératives laitières, unions de coopératives laitières, sociétés d'intérêt collectif aggricole laitières (SICA) et sociétés filiales exerçant l'activité de fabricationde lait liquide et de produits frais, fabrication de beurre, fabrication de fromages, fabrication d'autres porduits laitiers, fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, collecte du lait de ferme.
 
Sont exclus de son application les directeurs, directeurs-adjoints et sous-directeurs.
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3608
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 juin 1984
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Annexe VII
      • Annexe VIII
      • Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984
      • Introduction des nouvelles technologies et adaptation du temps de travail
      • Développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
      • Travail de nuit
      • Mise à la retraite
      • Développement du tutorat dans la coopération laitière
      • Professionnalisation dans la coopération laitière
      • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
      • Droit individuel à la formation
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Travail des seniors
      • Création d'une CPNEFP
      • CPNEFP
      • Professionnalisation
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations conventionnelles
      • Salaires minimaux au 1er mars 2013
      • Rémunérations conventionnelles
      • Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 novembre 1984
      • ARRETE du 25 octobre 1985
      • ARRETE du 26 décembre 1985
      • ARRETE du 9 juillet 1986
      • ARRETE du 5 octobre 1988
      • ARRETE du 23 novembre 1988
      • ARRETE du 19 janvier 1989
      • ARRETE du 24 mai 1989
      • ARRETE du 29 décembre 1989
      • ARRETE du 23 janvier 1990
      • ARRETE du 28 mai 1990
      • ARRETE du 12 juin 1990
      • ARRETE du 26 octobre 1990
      • ARRETE du 3 septembre 1991
      • ARRETE du 29 juin 1993
      • ARRETE du 2 décembre 1994
      • ARRETE du 27 janvier 1995
      • ARRETE du 4 août 1995
      • ARRETE du 4 janvier 1996
      • ARRETE du 16 septembre 1996
      • ARRETE du 23 décembre 1996
      • ARRETE du 15 septembre 1997
      • ARRETE du 5 octobre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 20 juillet 1999
      • ARRETE du 6 octobre 2000
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 9 mars 2005
      • ARRETE du 8 septembre 2005
      • ARRETE du 3 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.
    • Texte de base
      • Accord national du 18 juillet 1996
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 1996
      • ARRETE du 5 octobre 1998

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