Convention collective Maisons d'étudiants 2024 Brochure 3266 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la Convention collective des Maisons d'étudiants, répertoriée sous le numéro de brochure 3266 et l'IDCC 1671.

Les dispositions de cette convention fixent les droits et obligations des salariés et des employeurs des entreprises relevant de son champ d'application. Elles englobent des aspects tels que :

  • les contrats de travail (établissement, suspension, rupture, etc.) ;
  • la durée et l'exécution du travail (organisation, repos, etc.) ;
  • les congés (congés payés, congés pour événements familiaux) ;
  • les classifications ;
  • les salaires,
  • la retraite...

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des maisons d'étudiants (brochure JO n°3266) concerne les foyers, maisons, résidences d'étudiants ayant pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires, à l'exclusion de ceux gérés directement par la Fédération nationale française de la mutualité et par les collectivités locales.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3266
  • IDCC : 

    1671
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 mai 1992
    • Textes Attachés
      • Annexe 1 Classification
      • Annexe 2 Coefficients minima
      • Annexe 3 Taux de retraite complémentaire ARRCO
      • Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.
      • Prévoyance
      • Astreintes à domicile
      • Cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
      • Astreintes à domicile
      • Interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
      • Clause de révision du régime de prévoyance
      • Dérogation au code du travail
      • Ancienneté et CDD répétitifs
      • Rente de conjoint OCIRP
      • Travail de nuit
      • Modification de l'article 6-4 relatif aux congés
      • Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
      • Modification de la grille des coefficients
      • Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006
      • Période d'essai
      • Grille des coefficients
      • Repos hebdomadaire et jours fériés
      • Liste des textes caducs
      • Prime d'ancienneté
      • Période d'essai
      • Prévoyance
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Astreintes
      • Coefficients
      • Prévoyance
      • Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
      • Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail
      • Point conventionnel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Valeur annuelle du point
      • Salaires
      • Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTE du 20 août 1993
      • ARRETE du 13 décembre 1993
      • ARRETE du 5 avril 1994
      • ARRETE du 4 mai 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 26 février 1996
      • ARRETE du 29 avril 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 20 octobre 1997
      • ARRETE du 10 février 1998
      • ARRETE du 10 juin 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 5 juillet 2000
      • ARRETE du 26 juin 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 11 juin 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 21 août 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 15 juin 2006
      • ARRETE du 28 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 19/08/2015

    Ras

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