Code monétaire et financier

Le Code Monétaire ou Financier (CMF) est aussi appelé Code Bancaire ou Code Monétaire. L’ensemble des lois et des règlements concernant l’organisation des mouvements monétaires et financiers sur le territoire français est rassemblée dans le Code monétaire et financier. Le CMF comprend une partie législative et une partie règlementaire, organisée chacune en sept livres, contenant les dispositions relatives à la monnaie (moyens de paiement, recours en cas de non-règlement d’une dette...), aux produits (par ex. les produits d’épargne), aux services, aux marchés, aux prestataires de services, aux institutions en matière bancaire (loi bancaire) et financière, et aux régimes particuliers des DOM-TOM.