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Code monétaire et financier :

Le Code Monétaire ou Financier (CMF) est aussi appelé Code Bancaire ou Code Monétaire. L’ensemble des lois et règlements concernant l’organisation des mouvements monétaires et financiers sur le territoire français est rassemblée dans le Code monétaire et financier. Le CMF comprend une partie législative et une partie règlementaire, organisée chacune en sept livres, contenant les dispositions relatives à la monnaie (moyens de paiement, recours...

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Code monétaire et financier :

Le Code Monétaire ou Financier (CMF) est aussi appelé Code Bancaire ou Code Monétaire. L’ensemble des lois et règlements concernant l’organisation des mouvements monétaires et financiers sur le territoire français est rassemblée dans le Code monétaire et financier. Le CMF comprend une partie législative et une partie règlementaire, organisée chacune en sept livres, contenant les dispositions relatives à la monnaie (moyens de paiement, recours en cas de non règlement d’une dette...), aux produits (par ex. les produits d’épargne), aux services, aux marchés, aux prestataires de services, aux institutions en matière bancaire (loi bancaire) et financière, et aux régimes particuliers des DOM-TOM.

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Le Code monétaire et financier regroupe les lois relatives au droit monétaire et financier français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code monétaire et financier ci-dessous :

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