Convention collective Import Charbon (Ouvrier) 2024 Brochure 3263II + grille de Salaire
La convention collective de l'importation charbonnière, ouvriers (brochure JO n°3263-II) concerne les entreprises de l'importatio, charbonnière maritime, des usines d'agglomération de houille du littoral et des entreprises du commerce charbonnier en gros.
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En bref
Champs d'application de la convention collective
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3263IIIDCC :
1816
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 septembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I
- Lettre de dénonciation du COCIC
- Textes Salaires
- ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS
- AVENANT SALAIRES OUVRIERS
- AVENANT SALAIRES OUVRIERS
- AVENANT SALAIRES OUVRIERS
- AVENANT SALAIRES OUVRIERS
- Salaires (Ouvriers)
- Textes Extensions
- ARRETE du 20 février 1995
- Texte de base
- Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral
- Texte de base
- ACCORD NATIONAL du 20 décembre 1999
- Textes Extensions
- ARRETE du 28 juin 2000
- Texte de base
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