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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

aperçu du sommaire du dossier Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 avril 2020

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite...

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Descriptif du dossier

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Injures

  • Liberté expression

  • Faute grave

  • Licenciement

  • Loyauté


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme indiqué ci-dessus, votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de votre tâche, ni proportionnées au but recherché. Néanmoins, un usage abusif de votre liberté d'expression pourra toujours être sanctionné

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier met en lumière chacun des points indispensables de la liberté d’expression et des injures : 

  • les limites à votre liberté d’expression au sein de votre entreprise ;

  • la divulgation d'informations sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise via les réseaux sociaux ;

  • les cas où l’insulte peut justifier d’un licenciement ;

  • le dénigrement volontaire de son employeur en présence de membre du personnel et le licenciement ; 

  • la reconnaissance par le juge de la faute grave lors d’insulte de son supérieur hiérarchique.


La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le fait d’insulter son supérieur hiérarchique constituait une faute grave ?

Les juges ont considéré qu'un sous directeur qui agresse verbalement son responsable hiérarchique en le menaçant de l'index et en tentant de lui arracher des mains un dossier se rend coupable d'une faute grave justifiant son licenciement (1). 

Constitue aussi une faute grave le fait pour un salarié d'insulter son supérieur hiérarchique en lui crachant au visage (2)

De même, les menaces d'un responsable commercial de nuire aux intérêts commerciaux de l'employeur en reprenant les commandes et en informant les clients de la fermeture de l'entreprise constituent une faute grave justifiant le licenciement du salarié (3).

Les juges ont, en outre, considéré que la réaction violente d'un salarié à l'annonce de la suppression de son emploi en tenant des propos grossiers, injurieux et menaçants à l'égard du gérant de la société constituait une faute grave justifiant son licenciement (4). 


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Le mot de l'auteur

Le 19/04/2016

VRAI/FAUX : pouvez-vous insulter votre employeur en toute impunité ? Le droit et la pratique divergent ! La jurisprudence est également floue en la matière : les circonstances pourront excuser des grossièretés tandis ce que d'autres pourront les aggraver.

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