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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 17 avril 2020


Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de...

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Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

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Comme indiqué ci-dessus, votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de votre tâche, ni proportionnées au but recherché. Néanmoins, un usage abusif de votre liberté d'expression pourra toujours être sanctionné

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier met en lumière chacun des points indispensables de la liberté d’expression et des injures : 

  • les limites à votre liberté d’expression au sein de votre entreprise ;

  • la divulgation d'informations sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise via les réseaux sociaux ;

  • les cas où l’insulte peut justifier d’un licenciement ;

  • le dénigrement volontaire de son employeur en présence de membre du personnel et le licenciement ; 

  • la reconnaissance par le juge de la faute grave lors d’insulte de son supérieur hiérarchique.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Injures

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Licenciement

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Liberté expression

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Loyauté

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Faute grave

Le plan du dossier

  • En tant que salarié puis-je bénéficier de ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?

  • Quelles sont les limites à ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?

  • Puis-je passer et recevoir des appels téléphoniques personnels sur mon lieu de travail ?

  • En tant que salarié puis-je m’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise qui m’emploie, sur internet (blog, facebook, twitter) ?

  • Quand l’abus dans la liberté d’expression est-il caractérisé ?

  • Divulguer des informations sur mon employeur aux clients constitue-t-il un motif de licenciement ?

  • J’ai insulté un client, puis-je être licencié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le fait d’insulter son supérieur hiérarchique constituait une faute grave ?

  • J’ai insulté mon supérieur hiérarchique, vais-je être licencié ?

  • Dans quels cas le juge n’a-t-il pas reconnu de faute grave pour avoir insulté son supérieur ?

  • Dans quels cas le fait d’insulter un autre salarié a été reconnu comme une faute grave ?

  • Le fait d’injurier mon employeur constitue-t-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ?

  • Le fait d’exprimer mon mécontentement relativement à mes conditions de travail caractérise-t-il un abus de l’exercice de ma liberté d’expression ?

  • Le fait d’exprimer mon mécontentement en participant à un mouvement de grève peut-il justifier mon licenciement ?

  • Le fait de démarcher des clients de mon employeur afin de les conduire à traiter avec un concurrent est-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ?

  • Une dispute conjugale sur mon lieu de travail peut-elle justifier mon licenciement ?

  • Le fait d’exprimer à mon employeur mon refus de porter la jupe imposée constitue-t-il un abus de liberté justifiant mon licenciement ?

  • Le fait de tenir publiquement par imprudence des propos dénigrants relativement à l’organisation et à la situation de l’entreprise peut-il justifier mon licenciement ?

  • Le fait de dénigrer volontairement son employeur en faisant état de son insuffisance professionnelle en présence de membre du personnel ou de tiers justifie-t-il mon licenciement ?

  • Qu’est-ce-que le droit d’expression dans l’entreprise ?

  • Quelle est la liberté d’expression du salarié ?

  • La liberté d’expression d’un salarié peut-elle être restreinte par l’employeur ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le salarié ne dépassait pas sa liberté d’expression ?

La question du moment

Le fait d’exprimer mon mécontentement en participant à un mouvement de grève peut-il justifier mon licenciement ?

Le Code du travail prévoit que votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de votre tâche, ni proportionnée au but recherché (1).

En conséquence, vous bénéficiez dans l'enceinte de l'entreprise et durant votre temps de travail de votre liberté d'expression, sous réserve de ne pas en abuser (2).

Les juges considèrent que votre employeur ne peut vous licencier sous prétexte que vous exprimez votre mécontentement en participant à un mouvement de grève, sauf si votre participation constitue une faute lourde (3).

Sachez que la faute lourde de grève n'est retenue que lorsque votre intention de nuire est caractérisée au-delà du simple exercice de votre droit constitutionnel de grève, ce qui est très rare.

Le mot de l'auteur

Le 19/04/2016

VRAI/FAUX : pouvez-vous insulter votre employeur en toute impunité ? Le droit et la pratique divergent ! La jurisprudence est également floue en la matière : les circonstances pourront excuser des grossièretés tandis ce que d'autres pourront les aggraver.

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Aleksandra Lamothe, juriste

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