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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations
a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste
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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations
Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite...
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Descriptif du dossier
Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.
Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise.
Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?
Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Injures
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Liberté expression
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Faute grave
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Licenciement
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Loyauté
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
23 Questions Essentielles
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En tant que salarié puis-je bénéficier de ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?
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Quelles sont les limites à ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?
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Puis-je passer et recevoir des appels téléphoniques personnels sur mon lieu de travail ?
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En tant que salarié puis-je m’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise qui m’emploie, sur internet (blog, facebook, twitter) ?
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Quand l’abus dans la liberté d’expression est-il caractérisé ?
Ce dossier contient également
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Comme indiqué ci-dessus, votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de votre tâche, ni proportionnées au but recherché. Néanmoins, un usage abusif de votre liberté d'expression pourra toujours être sanctionné.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier met en lumière chacun des points indispensables de la liberté d’expression et des injures :
-
les limites à votre liberté d’expression au sein de votre entreprise ;
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la divulgation d'informations sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise via les réseaux sociaux ;
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les cas où l’insulte peut justifier d’un licenciement ;
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le dénigrement volontaire de son employeur en présence de membre du personnel et le licenciement ;
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la reconnaissance par le juge de la faute grave lors d’insulte de son supérieur hiérarchique.
La question du moment
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le fait d’insulter son supérieur hiérarchique constituait une faute grave ?
Les juges ont considéré qu'un sous directeur qui agresse verbalement son responsable hiérarchique en le menaçant de l'index et en tentant de lui arracher des mains un dossier se rend coupable d'une faute grave justifiant son licenciement (1).
Constitue aussi une faute grave le fait pour un salarié d'insulter son supérieur hiérarchique en lui crachant au visage (2).
De même, les menaces d'un responsable commercial de nuire aux intérêts commerciaux de l'employeur en reprenant les commandes et en informant les clients de la fermeture de l'entreprise constituent une faute grave justifiant le licenciement du salarié (3).
Les juges ont, en outre, considéré que la réaction violente d'un salarié à l'annonce de la suppression de son emploi en tenant des propos grossiers, injurieux et menaçants à l'égard du gérant de la société constituait une faute grave justifiant son licenciement (4).
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