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Les honoraires sont fixés selon la procédure ou l’acte envisagés, en fonction du temps nécessaire à l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise et, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux.
La TVA applicable est de 20 %.
Conformément à la réglementation applicable, les méthodes de calcul sont les suivantes :
1- Honoraire au temps passé : le taux horaire varie, selon le dossier, entre 180 euros HT et 300 euros HT ;
2- Honoraire forfaitaire : Le montant de l'honoraire varie selon le dossier et peux être communiqué une fois la problématique exposée ;
3- Honoraire forfaitaire + honoraire de résultat calculé soit sur la base du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable, soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.