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Rédigé par Noëmie Besson

Publié le 25/10/2016

Convention collective Poissonnerie 2022 Brochure 3243 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la poissonnerie (brochure JO n°3243 - IDCC 1504) du 12 avril 1988, concerne les commerces de détail et demi-gros de poissons, les commerces sur éventaires et marchés, les commerces de gros de poissonnerie en dehors des entreprises ayant pour activité le mareyage.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM TOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3243
  • Les codes NAF associés :

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  • le 03/12/2019

    J en suis très satisfait, j ai ainsi put avoir une bonne confirmation de ce que je recherc... Lire plus

    J en suis très satisfait, j ai ainsi put avoir une bonne confirmation de ce que je recherche. le site est très bien expliqué.

  • le 09/04/2016

    Acces rapide et infos complète

Le contenu de la convention collective

  • Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant du 12 janvier 2006)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 avril 1988
      • Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I CLASSIFICATIONS
      • ANNEXE I - Classification
      • ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires
      • ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES
      • ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation
      • ANNEXE IV - Epargne salariale
      • Formation professionnelle
      • Financement de la formation professionnelle
      • Emploi-Formation
      • OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
      • Capital temps de formation
      • ARTT
      • Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
      • ARTT (aide incitative et allégement des charges)
      • Formation professionnelle
      • Développement du paritarisme
      • Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer,
      • Paritarisme
      • Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
      • Formation
      • Travail de nuit
      • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Rapport de branche
      • Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
      • Régime de prévoyance
      • Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
      • Affectation des fonds destinés aux CFA
      • Plan de formation
      • Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
      • Prévoyance garantie dépendance collective
      • Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
      • Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
      • Formations prioritaires
      • Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
      • CQP " Poissonnier "
      • Formation hygiène et guide des bonnes pratiques
      • Rémunération des apprentis
      • Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
      • Garantie maladie des cadres
      • Cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
      • Epargne salariale
      • Garantie des frais de santé
      • Heures supplémentaires
      • Avenant portant modifications de l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance
      • Indemnisation pour maladie ou accident
      • Formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
      • Union nationale de la poissonnerie française
      • Epargne salariale
      • Epargne salariale
      • Désignation des assureurs
      • Garantie décès
      • Dispositif de portabilité
      • Ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
      • Garantie décès
      • Financement du paritarisme
      • Désignation d'un OPCA
      • Prévoyance frais de santé
      • Prévoyance
      • Adhésion de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention
      • Garantie frais de santé et portabilité des droits
      • Prévoyance et garantie dépendance
      • Garantie frais de santé
      • Adhésion de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Heures supplémentaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 30 juillet 1988
      • ARRETE du 18 septembre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 8 décembre 1989
      • ARRETE du 10 août 1993
      • ARRETE du 16 août 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 31 janvier 1994
      • ARRETE du 15 février 1994
      • ARRETE du 1 avril 1994
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 12 avril 1995
      • ARRETE du 9 octobre 1995
      • ARRETE du 9 janvier 1996
      • ARRETE du 7 mars 1996
      • ARRETE du 2 juillet 1996
      • ARRETE du 14 février 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 5 janvier 1998
      • ARRETE du 20 février 1998
      • ARRETE du 5 janvier 1999
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 30 novembre 1999
      • ARRETE du 23 février 2000
      • ARRETE du 2 mars 2000
      • ARRETE du 19 juin 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 30 juin 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 27 septembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 17 octobre 2001
      • ARRETE du 13 décembre 2001
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 8 juillet 2002
      • ARRETE du 8 juillet 2002
      • ARRETE du 8 juillet 2002
      • ARRETE du 10 juillet 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 9 décembre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 11 février 2003
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 2 juin 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 5 décembre 2003
      • ARRETE du 9 décembre 2003
      • ARRETE du 5 décembre 2003
      • ARRETE du 27 janvier 2004
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 4 mai 2004
      • ARRETE du 4 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 22 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 8 décembre 2004
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 28 octobre 2005
      • ARRETE du 20 janvier 2006
      • ARRETE du 1 février 2006
      • ARRETE du 1 février 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 21 juin 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 5 décembre 2006
      • ARRETE du 7 décembre 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 9 février 2007
      • ARRETE du 14 mars 2007
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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