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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/02/2026

    Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Les jours fériés dans le secteur de la coiffure (25 décembre, 1er mai, etc.)

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Jours fériés

    Convention collective

    Les jours fériés dans le secteur de la coiffure (25 décembre, 1er mai, etc.)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/02/2026

    Le secteur de la coiffure relève de la Convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596), qui prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés. Un employeur de ce secteur peut-il envisager d'ouvrir son salon et de demander à ses salariés de travailler un jour férié ? Réponse !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Réformes

    Mise en conformité

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/02/2026

    Le mois de janvier 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis le début d'année ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de janvier 2026 !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Actualité

    Particulier

    Droit de la protection sociale

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la famille

    Prime de rentrée scolaire ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/02/2026

    Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Détails et explications !

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Salaire

    Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 03/02/2026

    Vous intervenez auprès des mineurs et adultes handicapés en protection sociale/jeunesse ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Nous faisons le point sur les dispositions prévues par votre convention...

    illustration pour Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/02/2026

    Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...

    illustration pour Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 02/02/2026

    Si 2025 s'est imposée comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...

    illustration pour Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/02/2026

    La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/01/2026

    Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et avez été reconnu invalide. Votre capacité de travail s’en trouve réduite, entraînant une baisse de revenus. Pour compenser cette perte, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/01/2026

    Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le Comité social et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) . Quel est le rôle du CSE  vis-à-vis de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP ? Faisons le point ensemble.

    illustration pour Report des congés payés : toutes les règles à connaître

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Relations avec le CSE

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Report des congés payés : toutes les règles à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026

    Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...

    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Actualité

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...

    illustration pour Les motifs de licenciement et leurs conséquences

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Les motifs de licenciement et leurs conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2026

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.

    illustration pour Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...

    illustration pour Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2026

    Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant la fin de l'année 2025. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires. Que contient exactement ce PLF pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les entreprises ? Et les...

    illustration pour Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026

    Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.

    illustration pour Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026

    Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...

    illustration pour Comment reconnaître une arnaque financière : les bons gestes à adopter

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Comment reconnaître une arnaque financière : les bons gestes à adopter

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 29/01/2026

    Les arnaques financières en ligne sont de plus en plus courantes et sophistiquées. Elles peuvent prendre différentes formes, allant des escroqueries à l’investissement aux fraudes bancaires ou encore des arnaques aux identités. Face à ces pratiques de plus en plus habiles, il est essentiel d’adopter les bons gestes et réflexes pour éviter d’être victime de ces...

    illustration pour Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026

    Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.

    illustration pour Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Relations avec le CSE

    Jours de repos

    Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/01/2026

    Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/01/2026

    La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...

    illustration pour Licenciement disciplinaire : définition, motifs et indemnités

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Particulier

    Licenciement disciplinaire : définition, motifs et indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/01/2026

    Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Pour quels types de fautes cette procédure est justifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Le salarié peut-il contester le...

    illustration pour Aides financières à l'embauche d'un apprenti en 2026 : tout savoir !

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Aides

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Aides financières à l'embauche d'un apprenti en 2026 : tout savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur, et vous vous interrogez sur l'opportunité d'embaucher un apprenti afin de le former et de pouvoir envisager, à terme, de le recruter de manière définitive ? Sachez que le recrutement d'un apprenti peut vous donner droit à une aide financière ! Il est néanmoins nécessaire de remplir l'ensemble des conditions nécessaires pour cela. Quelles sont-elles exactement ?...

    illustration pour Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !

    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Chômage

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/01/2026

    Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...

    illustration pour Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/01/2026

    En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué...

    illustration pour Congés payés 2026 : quelle est la date limite pour les poser ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés payés 2026 : quelle est la date limite pour les poser ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/01/2026

    En tant que salarié, vous bénéficiez de congés payés. Votre employeur a l’obligation de vous permettre d’en profiter dans les meilleures conditions. Mais vous vous interrogez peut-être encore : combien de jours pouvez-vous acquérir ? Comment les poser ? Jusqu’à quelle date pouvez-vous les utiliser ? Faisons le point ensemble pour 2026.

    illustration pour Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Fiscalité Immobilière

    Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/01/2026

    La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles !

    illustration pour Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements entre 2023 et 2026 ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements entre 2023 et 2026 ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/01/2026

    Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, la rupture conventionnelle a vu le régime social de l'indemnité spécifique qui lui est liée, modifié depuis le 1er septembre 2023. Si le recours à ce type de rupture a augmenté au cours du dernier trimestre de l'année passée*, la tendance pourrait-elle s'inverser ? Possible, au vu du nouveau taux de contribution...

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

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    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/01/2026

    Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures de soutien, dont voici le détail !

    illustration pour Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...

    illustration pour Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...

    illustration pour Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Convention collective

    Salaire

    Mise en conformité

    Primes

    Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2025 et 2026 (le 1er juin 2025 et durant l'année 2026), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les...

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    Visa Vacances-Travail (VVT) : définition, conditions et démarches pour 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 27/01/2026

    Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, et vise à assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de...

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    DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026

    Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...

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    Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés en cas d'arrêt maladie !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2026

    Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt de travail non professionnel acquièrent des jours de congés payés pendant leur arrêt de travail. Régulièrement, la Cour de cassation rend des décisions qui permettent de préciser le contour des règles issues de la Loi DDADUE. Dernièrement, la Cour de cassation a répondu à la question pratique suivante :...

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    Prime d'activité 2026 : tout savoir sur le montant, le calcul et les conditions

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 26/01/2026

    La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant pour l'année 2026, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que...

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    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/01/2026

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire (vous-même) s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles ces contrats doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de...

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    Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/01/2026

    Les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier estival est particulièrement développé rencontrent des difficultés de recrutement (hôtellerie, sociétés d’assistance, etc.). Amélioration de l’attractivité des offres, évolutions à venir, nature du contrat à envisager pour attirer les saisonniers et flexibilité : nous faisons le point.

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    Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2026

    Lorsque le salarié est en télétravail, il peut être exposé à des dépenses dans le cadre de son travail. Ces frais engagés par le salarié peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié...

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    Dois-je porter plainte après un accident corporel impliquant un tiers ?

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 23/01/2026

    Vous venez d'être victime d'un accident corporel causé par une autre personne. Dans le stress et la douleur qui suivent, une question revient souvent : devez-vous porter plainte ? Cette interrogation traduit une confusion fréquente entre deux domaines distincts du droit français : le droit pénal et le droit civil. Comprendre cette différence est essentiel pour prendre les bonnes...

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