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Convention collective Jeux et Jouets 2023 Brochure 3130 + grille de Salaire

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Vous êtes employeur ou salarié dans la fabrication de jeux et jouets, de bicyclettes, d'articles de sport, de landeaux et poussettes, ainsi que d'articles de fêtes ? Vous dépendez donc de la convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes répertoriée sous le numéro de brochure n°3130 et l'IDCC 1607.

La convention comprend trois annexes : une pour les ouvriers, une pour les techniciens et agents de maîtrise, et une pour les ingénieurs et cadres. Elle prévoit également une partie dédiée aux salaires, où les avenants ou accords fixant les salaires minima pour l'année en cours sont inclus.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'industrie des jeux, jouets en toutes matières, berceaux, parcs, trotteurs.... et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

 

 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes (brochure JO n°3130) concerne les établissements comprenant les activités de jeux, jouets en toutes matières, berceaux, parcs, trotteurs, landeau, poussettes, meubles jouets, cycles jouets...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3130

  • IDCC : 

    1607
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 25 janvier 1991
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Ouvriers et employés
      • Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise
      • Annexe III : Ingénieurs et cadres
      • Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre)
      • Accord collectif de prévoyance (régime cadres)
      • Régime de prévoyance des salariés
      • Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Avenant n° 9 du 23 décembre 1994
      • AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU REGIME DE PREVOYANCE
      • Réduction, aménagement du temps de travail et emploi
      • Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industr
      • Formation
      • Formation (DIF)
      • Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Modification de la convention
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle
      • Contrat de professionnalisation
      • Prévoyance du personnel cadre
      • Pévoyance du personnel non cadre
      • Financement de la formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Garantie collective dépendance
      • Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Gestion de l'emploi des seniors
      • Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
      • Prévoyance
      • Forfaits annuels
      • Formation professionnelle
      • Désignation d'un OPCA
      • Départ en retraite
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution versée au FPSPP
      • Prévoyance du personnel non cadre
      • Régime de prévoyance du personnel cadre
      • Contrat de professionnalisation
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
      • Salaires minima au 1er mai 2014
      • Salaires minima au 1er mai 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 juillet 1991
      • ARRETE du 1 octobre 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 3 mars 1994
      • ARRETE du 29 août 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 19 janvier 1998
      • ARRETE du 1 octobre 1998
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 27 décembre 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 23 novembre 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 8 mars 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 13 février 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/03/2016

    Rapide pratique et abordable. mais je n'ai pas trouvé de veille pour être avertie d'une mi Lire plus

    Rapide pratique et abordable. mais je n'ai pas trouvé de veille pour être avertie d'une mise à jour de la convention collective.merci

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023