Convention collective Ganterie 2024 Brochure 3139 + grille de Salaire

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En bref

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Vous dépendez de la convention collective de la ganterie de peau qui a fusionné avec la convention collective de la maroquinerie répertoriée sous le numéro d'IDCC 2528

  • La CCN Ganterie de peau (IDCC 354), qui s'applique intégralement à toutes les dispositions de la CCN Maroquinerie, par arrêté du 28 avril 2017 (JO 10 mai 2017).

  • La CCN Industries des cuirs et peaux (IDCC 207), qui applique les dispositions de la CCN Maroquinerie, sauf pour certains points précisés par l'avenant du 22 mars 2021, par arrêté du 23 janvier 2019 (JO 31 janvier 2019). Cette CCN concerne les entreprises de tannerie, de corroierie, de mégisserie et de chamoiserie, ainsi que les fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants, d'articles de protection et de trépointe.

  • La CCN Coordonnerie multiservice (IDCC 1561), dont les dispositions subsistent pendant une période de 5 ans en attendant une harmonisation des dispositions, par arrêté du 23 janvier 2019 (JO 31 janvier 2019). Elle concerne les entreprises de coordonerie artisanale et de cordonnerie industrielle, qui exercent principalement des activités de réparation de chaussures, de bagages, d'articles de maroquinerie et d'articles similaires en cuir et autres matières, ainsi que des activités de multiservices et de travaux annexes en service rapide.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de la ganterie de peau et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la ganterie de peau (brochure JO n°3139) concerne les entrerpises de ganterie, fabrication de gants de peau exerçant les activités de fabrication de vêtements en cuirs, fabrication d'autres vêtements et accessoires, fabrication d'articles de sport (pour les gants de sport en cuir).
 
Elle s'applique sur le territoire français.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3139
  • IDCC : 

    354
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 novembre 1962
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI
      • ANNEXE VII
      • ANNEXE VIII
      • ANNEXE N° IX
      • Techniques de coupe
      • Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
      • Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du texti
      • Réduction du temps de travail
      • Modalités de la réduction du temps de travail
      • Définition des nouvelles classifications
      • Désignation de l'OPCA OPCALIA
      • Forfait en jours
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2011
      • Salaires au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 14 novembre 1969
      • ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
      • ARRÊTÉ du 3 août 1979
      • ARRÊTÉ du 22 octobre 1979
      • ARRÊTÉ du 7 août 1980
      • ARRETE du 21 octobre 1980
      • ARRETE du 5 juin 1981
      • ARRÊTÉ du 29 mars 1982
      • ARRÊTÉ du 10 février 1983
      • ARRÊTÉ du 28 avril 1983
      • ARRÊTE du 26 avril 1984
      • ARRÊTÉ du 2 avril 1985
      • ARRÊTÉ du 6 août 1985
      • ARRÊTÉ du 6 août 1985
      • ARRÊTÉ du 30 avril 1986
      • ARRÊTÉ du 25 mai 1987
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 17 août 1989
      • ARRÊTÉ du 4 décembre 1990
      • ARRÊTÉ du 23 juillet 1991
      • ARRÊTÉ du 6 août 1991
      • ARRÊTÉ du 17 novembre 1992
      • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 20 juin 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 10 juillet 1997
      • ARRETE du 7 octobre 1997
      • ARRETE du 18 février 1999
      • ARRETE du 9 mars 2006
      • ARRETE du 26 octobre 2006
      • ARRETE du 26 octobre 2006
      • ARRETE du 20 juin 2007

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