Édition 2023
Code des instruments monétaires et des médailles
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 6 décembre 2023
Le Code des instrument monétaire et des médailles rassemble des dispositions législatives visant essentiellement à rappeler l'interdiction, pour toute personnes, de frapper, de faire frapper ou graver des médailles, jetons ou pièces dans un métal quelconque, ailleurs que dans les ateliers de la monnaie, à moins d'être munies d'une autorisation spéciale du ministre de l'économie et des finances.
Voir aussi : Code monétaire et financier (ou CMF)
Lire la suite
4,64€ HT /4,90€ TTC
Votre Code des instruments monétaires et des médailles au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
Le Code des instruments monétaires et des médailles regroupe les lois relatives au droit des instruments monétaires et des médailles français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des instruments monétaires et des médailles ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code des instruments monétaires et des médailles
-
Chapitre I : Monnaies et médailles
-
Chapitre IV : Dispositions communes.
-
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Dossier complet et clair