Convention collective Pâtisserie 2024 Brochure N°3215 - Grille de salaire en vigueur

Vous êtes pâtissier ou confiseur dans une entreprise alimentaire ? Vous êtes serveur dans un salon de thé ? Vous êtes chocolatier salarié pout un fabricant de chocolat ? Vous êtes directeur salarié d’un glacier ? Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la pâtisserie actualisée par l'avenant n°53 du 3 février 2005 étendu par arrêté du 10 janvier

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En bref

Vous êtes pâtissier ou confiseur dans une entreprise alimentaire ? Vous êtes serveur dans un salon de thé ? Vous êtes chocolatier salarié pout un fabricant de chocolat ? Vous êtes directeur salarié d’un glacier ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la pâtisserie actualisée par l'avenant n°53 du 3 février 2005 étendu par arrêté du 10 janvier 2007.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux, tels que le mariage (salarié, enfant), le décès, les enfants malades ou pour la rentrée des classes ;

- la maladie, maintien de salaire à hauteur de 90% pendant 180 jours après un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) ;

- une majoration de salaire de 100% ou repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel les jours fériés légaux et 150% et repos compensateur équivalent le 1er mai (le travail du dimanche et le temps de pause sont régis par les dispositions légales) ;

- l’octroi de 2 h par jour payées pour recherche d’emploi les 15 derniers jours de préavis en cas de licenciement ;

- un préavis de démission limité à 1 mois pour les OETAM ;

- les indemnités de départ volontaire à la retraite sont majorées dès 10 ans d’ancienneté (en l’absence de prime d’ancienneté).

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.


Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective de la pâtisserie (brochure n°3215) s’applique aux entreprises de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur et entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées.

Elle s’applique sur le territoire national et DOM.

 

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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 3215

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Convention collective Pâtisserie 2024 Brochure N°3215 (grille de Salaire)


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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1983
    • Textes Attachés
      • Annexe Classification du personnel, I.
      • Protocole d'accord
      • Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
      • Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
      • Réduction et aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
      • Prévoyance
      • Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38).
      • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Actualisation de la convention
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
      • Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance (rente éducation)
      • Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Travail de nuit
      • Epargne salariale (PEI et PERCO-I)
      • Maintien de rémunération et prévoyance
      • Travail les jours fériés
      • Remboursement complémentaire santé
      • Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Désignation d'un OPCA
      • Frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Régime de frais des soins de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 décembre 1983
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETÉ du 30 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 6 juillet 1987
      • ARRETE du 26 novembre 1985
      • ARRÊTÉ du 28 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 7 janvier 1988
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 21 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
      • ARRÊTÉ du 26 juin 1989
      • ARRÊTÉ du 14 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 18 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
      • ARRETE du 23 janvier 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 12 octobre 1992
      • ARRETE du 22 octobre 1992
      • ARRETE du 18 décembre 1992
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 17 août 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 3 juillet 1995
      • ARRETE du 5 octobre 1995
      • ARRETE du 27 décembre 1995
      • ARRETE du 16 décembre 1996
      • ARRETE du 18 juillet 1997
      • ARRETE du 28 mai 1998
      • ARRETÉ du 4 juillet 1986
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 février 2002
      • ARRETE du 18 mars 2002
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 9 octobre 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 26 novembre 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
      • ARRETE du 10 janvier 2007
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Texte de base
      • Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 octobre 1995
        • ARRETE du 11 juin 2002
        • ARRETE du 31 mai 2006
    • Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
      • Texte de base
        • Avenant n° 1 du 13 octobre 1999
      • Textes Extensions
        • Article1
    • Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Annexe
          • CONVENTION du 1 octobre 1987
        • Textes Extensions
          • ARRÊTÉ du 21 décembre 1987
          • ARRÊTÉ du 19 mars 1993
          • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993

      Convention collective Pâtisserie 2024 Brochure N°3215 (grille de Salaire)


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      Ce que pensent nos clients :

      4/5
      • le 01/10/2020

        J'ai pu consulté les articles de cette convention

      • le 08/01/2020

        Salaires conventionnels ne sont pas à jour....

      • le 23/06/2019

        Très bien au rapport qualité prix.

      • le 20/01/2016

        Excellent, merci

      • le 22/10/2015

        Cette commande correspond aus informatiosn recherchees

      • le 14/04/2015

        Bonjour; ma commande me satisfait et je vous remercie pour la qualité de votre service: j'avais un problème avec mon adresse mail et cela a tout de suite été résolu.

      • le 27/01/2015

        Format clair et bonnes explications.

      • le 28/12/2014

        J'y ai trouvé ce que je cherchai notamment sur le régime prévoyance.

      • le 09/09/2014

        Pas cher et correspond à mes attentes

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