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Rédigé par L'équipe Juritravail

Publié le 10/12/2018

Convention collective Pâtisserie 2022 Brochure 3215 + grille de Salaire

Vous êtes pâtissier ou confiseur dans une entreprise alimentaire ? Vous êtes serveur dans un salon de thé ? Vous êtes chocolatier salarié pout un fabricant de chocolat ? Vous êtes directeur salarié d’un glacier ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la pâtisserie actualisée par l'avenant n°53 du 3 février 2005 étendu par arrêté du 10 janvier 2007.

Les partenaires sociau...

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Vous êtes pâtissier ou confiseur dans une entreprise alimentaire ? Vous êtes serveur dans un salon de thé ? Vous êtes chocolatier salarié pout un fabricant de chocolat ? Vous êtes directeur salarié d’un glacier ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de la pâtisserie actualisée par l'avenant n°53 du 3 février 2005 étendu par arrêté du 10 janvier 2007.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- l’octroi de jours de congés pour évènements familiaux, tels que le mariage (salarié, enfant), le décès, les enfants malades ou pour la rentrée des classes ;

- la maladie, maintien de salaire à hauteur de 90% pendant 180 jours après un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) ;

- une majoration de salaire de 100% ou repos compensateur équivalent en cas de travail exceptionnel les jours fériés légaux et 150% et repos compensateur équivalent le 1er mai (le travail du dimanche et le temps de pause sont régis par les dispositions légales) ;

- l’octroi de 2 h par jour payées pour recherche d’emploi les 15 derniers jours de préavis en cas de licenciement ;

- un préavis de démission limité à 1 mois pour les OETAM ;

- les indemnités de départ volontaire à la retraite sont majorées dès 10 ans d’ancienneté (en l’absence de prime d’ancienneté).

 

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

 

La convention collective de la pâtisserie (brochure n°3215) s’applique aux entreprises de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, salon de thé, traiteur et entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées.

Elle s’applique sur le territoire national et DOM.

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3215
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 8 avis

  • le 01/10/2020

    J'ai pu consulté les articles de cette convention

  • le 08/01/2020

    Salaires conventionnels ne sont pas à jour....

  • le 23/06/2019

    Très bien au rapport qualité prix.

  • le 20/01/2016

    Excellent, merci

  • le 22/10/2015

    Cette commande correspond aus informatiosn recherchees

  • le 27/01/2015

    Format clair et bonnes explications.

  • le 28/12/2014

    J'y ai trouvé ce que je cherchai notamment sur le régime prévoyance.

  • le 09/09/2014

    Pas cher et correspond à mes attentes

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1983
    • Textes Attachés
      • Annexe Classification du personnel, I.
      • Protocole d'accord
      • Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris)
      • Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe)
      • Réduction et aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
      • Prévoyance
      • Rôle de la commission paritaire nationale de négociation
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
      • Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38).
      • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Actualisation de la convention
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
      • Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
      • Formation professionnelle
      • Régime de prévoyance (rente éducation)
      • Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Travail de nuit
      • Epargne salariale (PEI et PERCO-I)
      • Maintien de rémunération et prévoyance
      • Travail les jours fériés
      • Remboursement complémentaire santé
      • Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
      • Frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Désignation d'un OPCA
      • Frais de soins de santé
      • Frais de soins de santé
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Régime de frais des soins de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 29 décembre 1983
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETÉ du 30 juin 1986
      • ARRÊTÉ du 6 juillet 1987
      • ARRETE du 26 novembre 1985
      • ARRÊTÉ du 28 décembre 1987
      • ARRÊTÉ du 7 janvier 1988
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 21 juin 1988
      • ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
      • ARRÊTÉ du 26 juin 1989
      • ARRÊTÉ du 14 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 18 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
      • ARRETE du 23 janvier 1991
      • ARRETE du 24 juin 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 5 février 1992
      • ARRETE du 12 octobre 1992
      • ARRETE du 22 octobre 1992
      • ARRETE du 18 décembre 1992
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 17 août 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 3 juillet 1995
      • ARRETE du 5 octobre 1995
      • ARRETE du 27 décembre 1995
      • ARRETE du 16 décembre 1996
      • ARRETE du 18 juillet 1997
      • ARRETE du 28 mai 1998
      • ARRETÉ du 4 juillet 1986
      • ARRETE du 23 mars 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 11 octobre 2000
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 février 2002
      • ARRETE du 18 mars 2002
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 9 octobre 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 26 novembre 2004
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 26 décembre 2006
      • ARRETE du 10 janvier 2007
  • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Texte de base
      • Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Texte de base
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
    • Textes Attachés
      • Modification du champ d'application
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 9 décembre 2004
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 octobre 1995
        • ARRETE du 11 juin 2002
        • ARRETE du 31 mai 2006
    • Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
      • Texte de base
        • Avenant n° 1 du 13 octobre 1999
      • Textes Extensions
        • Article1
    • Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Annexe
          • CONVENTION du 1 octobre 1987
        • Textes Extensions
          • ARRÊTÉ du 21 décembre 1987
          • ARRÊTÉ du 19 mars 1993
          • ARRÊTÉ du 16 juillet 1993
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