Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l'enseignement, des écoles supérieures ingénieurs et cadres (brochure JO n°3345, IDCC 2636) concerne les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif, à l'exclusion des classes sous contrat d'association, les associations et les organismes communs qui leur sont associés prioritairement par leurs missions, ainsi que toutes autres personnes morales qui adhéreraient à la présente convention.
Elle vise le personnel enseignant et non enseignant de ces établissements.
Dossier complet et clair