Convention collective Enseignement Supérieur 2024 Brochure 3345 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une école ou un institut d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif ? Vous êtes personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements ? La convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) (Brochure : 3345 IDCC : 2636) régule les conditions de travail et d'emploi des salariés de ces

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En bref

Vous travaillez dans une école ou un institut d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif ? Vous êtes personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements ? La convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) (Brochure : 3345 IDCC : 2636) régule les conditions de travail et d'emploi des salariés de ces établissements.

Elle concerne les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs, les personnels techniques et les personnels de soutien.

En 2016, le FESIC est venue dénoncer la convention collective par lettre du 11 octobre 2016.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'enseignement, des écoles supérieures ingénieurs et cadres (brochure JO n°3345, IDCC 2636) concerne les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif, à l'exclusion des classes sous contrat d'association, les associations et les organismes communs qui leur sont associés prioritairement par leurs missions, ainsi que toutes autres personnes morales qui adhéreraient à la présente convention.
 
Elle vise le personnel enseignant et non enseignant de ces établissements.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3345
  • IDCC : 

    2636
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 décembre 2006
    • Textes Attachés
      • Adhésion du SNPEFP à la convention collective FESIC
      • Adhésion SYNEP CFE-CGC à la convention collective
      • Adhésion de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective
      • Adhésion de l'UGEI GP à la convention collective
      • Règlement intérieur de la commission paritaire
      • Mise à jour de la convention
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Négociations annuelles obligatoires
      • Classifications
      • Catégories distinctes de salariés
      • Formation professionnelle et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
      • Classifications
      • Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
    • Textes Salaires
      • Classifications et salaires

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