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Formulaire CERFA
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Formulaire de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise implantée en zone franche urbaine (ZFU)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Lors de toute nouvelle embauche d'un salarié ouvrant droit à l'exonération, l'entreprise doit adresser une déclaration d'embauche spécifique à la Direccte et à l'Urssaf. Cette déclaration ne dispense pas de remplir la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.