ARTICLE AVOCAT Violences, atteintes à l'intégrité des personnes

Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

Par Vianney LEY, Avocat - Modifié le 15-10-2021 - Blog : Blog Cabinet Vianney ley

Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap. 

L’indemnisation des préjudices se déroule en deux temps et en deux phases.

Dans un premier temps, il faut déterminer qui sont les victimes (1.1.), les responsables (1.2.) et les tiers payeurs (1.3.) pour, dans un second temps, pouvoir efficacement présenter la demande indemnitaire auprès du ou des payeurs (2).

La procédure d'indemnisation des préjudices débutera par une phase d’expertise médicale afin de connaître précisément les préjudices subis et leur ampleur (2.1.). Cette expertise médicale sert de base pour chiffrer les demandes d’indemnisation et pouvoir en obtenir le règlement (2.2.), c’est qui est appelé la phase de liquidation des préjudices. 

1. Personnes concernées par le dommage

1.1. Identification des victimes du dommage

Il y a bien entendu la victime directe du dommage, celle qui en est directement affectée.

Il y a également la victime indirecte (ou par ricochet), celle qui a un lien et une proximité réelle avec la victime directe, mais aussi préjudice personnel, direct et certain, en lien avec le dommage subi par la victime directe.

 

1.2. La ou les personnes responsables

Une personne pourra engager sa responsabilité civile voire pénale notamment en cas de violences volontaires, de blessures involontaires, par la faute de son animal, par le fait de son employé ou de son enfant, etc.

Il est également possible que la victime soit déclarée responsable de son propre préjudice et qu'il y ait un partage de responsabilité. Ce cas particulier doit absolument être combattu avec l’aide de votre Avocat à RENNES (ou ailleurs) pour en limiter au maximum les conséquences.

 

1.3. Les tiers payeurs

Il peut s'agir par exemple de la Caisse Primaire d’assurance Maladie, de l'assurance du véhicule ayant causé l'accident, ou encore de l’employeur.

  

2. Procédure d’indemnisation des préjudices

2.1. Première phase : l’expertise médicale

L’indemnisation des préjudices débutera (dans la majeure partie des cas) par une phase d’expertise médicale.

Cette expertise a pour objet de déterminer la date de consolidation, ainsi que les différents préjudices subits par la victime. 

(Pour détail plus complet des différents postes de préjudices, je vous invite à consulter l’article « (voir l’article « Barème d’indemnisation des préjudices et dommages corporels »).

 

2.2. Seconde phase : le chiffrage et la liquidation des préjudices 

Il s'agit de la phase au cours de laquelle l'avocat va chiffrer pécuniairement les demandes indemnitaires de chacune des victimes.

 

Nota : Une fois que la victime a été indemnisée - amiablement ou suite à une décision judiciaire - il lui est possible de faire reconnaître son handicap auprès de la MDPH. Elle pourra à cette fin se renseigner auprès d'un avocat à RENNES (ou ailleurs) connaissant le droit du handicap !

loader Juritravail