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Convention collective Tourisme Social 2023 Brochure 3151 + grille de Salaire

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Vous êtes animateur, serveur, réceptionniste dans un centre de vacances ? Vous êtes salarié permanent ou saisonnier dans un village vacances ?

Dans ce cas, vous relevez de la Convention collective nationale du tourrisme social et familial du 28 juin 1979.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité, certains avantages :

  • les femmes enceintes bénéficient d'une réduction d'horaires d'une heure par jour, pendant le mois précédant la date du congé maternité légal ;
  • durant son préavis, le salarié peut bénéficier, à sa demande, de deux heures par jour non-rémunérées, pour rechercher un nouvel emploi. Si ses recherches aboutissent, il peut cesser ses fonctions dans les 48 heures ;
  • indemnité de licenciement : 2/10 ème de mois de salaire par année d'ancienneté pour la tranche des 5 premières années, 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté à compter de la 6 ème année.

En cas de démission, le salarié doit respecter un préavis de :

-  un mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ;
-  trois mois pour les cadres.

La démission doit être faite par écrit.

Consultez la convention collective pour connaître tous les avantages et dispositions qui vous sont applicables.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale du tourisme social et familial (brochure JO n°3151) concerne les organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et accessoirement, exploiter des terrains de camping-caravaning ou organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Elle s'applique aux sièges sociaux et centres d'activité administrative des organismes associatifs cités ci-dessus.

Elle est applicable sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3151

  • IDCC : 

    1316
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 28 juin 1979
    • Textes Attachés
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Emploi saisonnier
      • Emploi et formation
      • Emploi et formation, additif à la convention collective
      • ARTT
      • Classification et salaires
      • ARTT (Modification de l'avenant n° 37)
      • Paritarisme et exercice du syndicalisme
      • Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
      • Plan de formation
      • Désignation de l'OPCA
      • Création d'une CPNEF et ses missions
      • Formation professionnelle continue
      • Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
      • Mise à la retraite
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance complémentaire (annexe I)
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Formation professionnelle continue
      • CQP
      • Prévoyance
      • Commission de validation des accords
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • Actualisation de la convention collective
      • Prévoyance complémentaire
      • Formation professionnelle continue
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er décembre 2012
      • Salaires minima au 1er mars 2014
      • Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 30 juin 1986
      • ARRETE du 15 avril 1987
      • ARRETE du 6 mars 1990
      • ARRETE du 16 mars 1990
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 13 juillet 1990
      • ARRETE du 9 août 1990
      • ARRETE du 4 mars 1991
      • ARRÊTÉ du 4 mars 1993
      • ARRÊTÉ du 15 octobre 1993
      • ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 20 avril 1995
      • ARRETE du 1 juillet 1991
      • ARRETE du 11 février 1992
      • ARRETE du 23 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 19 décembre 2001
      • ARRETE du 24 décembre 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 9 décembre 2003
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 20 août 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 26 octobre 2006
      • ARRETE du 6 décembre 2006

Les questions fréquemment posées

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 12 avis

  • le 22/02/2021

    Texte clair qui mérite de prendre du temps pour lire...

  • le 12/01/2021

    Très bon renseignement et ponctualité du délai de 48 heures je vous remercie beaucoup m.c

  • le 02/11/2020

    Texte clair er facile à lire pour un travail de pro!

  • le 22/10/2019

    Cela correspond à mes attentes

  • le 13/08/2019

    Rapidité

  • le 03/07/2017

    Trés rapide et parfait pour ce qui me convient ;merci .

  • le 30/01/2017

    Satisfaite car il y tous les textes. par contre pas très pratique quand on doit chercher u Lire plus

    Satisfaite car il y tous les textes. par contre pas très pratique quand on doit chercher une information, peut-être parce que je suis novice

  • le 07/07/2016

    Satisfaite car envoi rapide pas honereux et surtout tres bien expliqué

  • le 02/07/2015

    Rapide et efficace

  • le 17/04/2015

    Rapidité de recherche du choix sur le menu propose et du téléchargement

  • le 17/02/2015

    La réactivité était au rendez-vous par rapport à la commande et le contact avec vos servic Lire plus

    La réactivité était au rendez-vous par rapport à la commande et le contact avec vos services sans faille. bien cordialement.

  • le 16/10/2023

    Travaillant depuis dix ans pour le tourisme social et familial je n'ai jamais eu l'occasio Lire plus

    Travaillant depuis dix ans pour le tourisme social et familial je n'ai jamais eu l'occasion d'avoir la convention collective à disposition. c'est pour cela qu'aujourd'hui en pleine formation de responsable d'etablissement touristique j'ai pris la décision d'acheter la convention collective afin de pouvoir l'étudier en détail pour mon évolution professionnel et celle de mes collaborateurs

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023