Convention collective Economiste Construction 2023 Brochure 3169 + grille de Salaire

Vous exercez une ou plusieurs activités d'économiste de construction et/ou du calcul de métré des ouvrages ? Cela inclut les professionnels exerçant des fonctions telles que les économistes de la construction, les métreurs-vérificateurs, les techniciens de bureau d'études, les dessinateurs-projeteurs, et autres postes similaires dans ces entreprises.

La convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213, brochure 3169) est un accord essentiel pour les employeurs et les employés travaillant dans ce domaine. Cette convention collective s'applique à tous les collaborateurs salariés, quel que soit leur niveau hiérarchique, et vise à protéger leurs droits en termes de salaires, d'horaires de travail, de congés, d'avantages sociaux, de santé et de sécurité au travail, ainsi que d'autres aspects liés à leurs conditions de travail.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

la période d'essai ;
les indemnités de licenciement ;
les arrêts maladie
le paiement des heures supplémentaires...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des cabinets de métreurs, vérificateurs et économistes de la construction (brochure JO n°3169) concerne les services de technicien économiste de la construction et le calcul du métré des ouvrages, à l'exclusion des levées topographiques et le bornage des propriétés.

Elle s'applique en Métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3169
IDCC :
1726

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 16 avril 1993.
- Textes Attachés
  - Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions
  - Annexe III - Modèles de lettres
  - Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger
  - Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)
  - Retraite complémentaire
  - Retraite et prévoyance
  - Développement du paritarisme
  - Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance
  - Insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle
  - Nomenclature et définition des emplois
  - Prévoyance
  - Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance
  - Formation professionnelle
  - Prévoyance
  - Classification des emplois
  - Dénonciation par l'UNTEC des dispositions de l'article 2
  - Dénonciation par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001
  - Prévoyance
  - Adhésion de la FNCB CFDT
  - Prévoyance
  - Modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Prévoyance
  - Avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
  - Adhésion de l'UNSA à la convention
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Prévoyance
  - Taux de contribution au titre de la formation professionnelle et fonctionnement du CPF
  - Régime national de complémentaire santé
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires (Paris - Ile-de-France)
  - Salaires
  - Salaires (Région parisienne)
  - Salaires
  - Salaires au 1er janvier 2008
  - Salaires (Région parisienne)
  - Salaires
  - Salaires (région parisienne)
  - Salaires (National)
  - Salaires (Ile-de-France)
  - Salaires
  - Salaires (Région parisienne)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires pour l'année 2011 (Ile-de-France)
  - Salaires
  - Salaires pour l'année 2012 (Ile-de-France)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013
  - Salaires minimaux pour l'année 2014
  - Salaires minima pour l'année 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 octobre 1993
  - ARRETE du 15 octobre 1993
  - ARRETE du 7 mai 1994
  - ARRETE du 3 octobre 1994
  - ARRETE du 12 octobre 1994
  - ARRETE du 19 juin 1995
  - ARRETE du 3 octobre 1995
  - ARRETE du 2 avril 1996
  - ARRETE du 25 septembre 1996
  - ARRETE du 28 avril 1997
  - ARRETE du 28 avril 1997
  - ARRETE du 24 septembre 1997
  - ARRETE du 7 octobre 1997
  - ARRETE du 20 octobre 1997
  - ARRETE du 1 avril 1998
  - ARRETE du 22 décembre 1998
  - ARRETE du 8 mars 1999
  - ARRETE du 29 septembre 1999
  - ARRETE du 9 décembre 1999
  - ARRETE du 23 février 2000
  - ARRETE du 6 avril 2000
  - ARRETE du 26 septembre 2000
  - ARRETE du 15 juin 2001
  - ARRETE du 25 octobre 2001
  - ARRETE du 26 décembre 2001
  - ARRETE du 21 juin 2002
  - ARRETE du 18 juin 2002
  - ARRETE du 24 octobre 2002
  - ARRETE du 28 mars 2003
  - ARRETE du 3 octobre 2003
  - ARRETE du 9 octobre 2003
  - ARRETE du 16 mars 2004
  - ARRETE du 22 novembre 2004
  - ARRETE du 30 mars 2005
  - ARRETE du 7 novembre 2005
  - ARRETE du 30 mars 2006
  - ARRETE du 12 mai 2006
  - ARRETE du 17 octobre 2006
  - ARRETE du 20 octobre 2006
  - ARRETE du 23 octobre 2006
  - ARRETE du 11 juin 2007
  - ARRETE du 11 juin 2007
  - ARRETE du 11 juin 2007
  - ARRETE du 16 juillet 2007

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 3 avis

Talya Z.

le 17/05/2019

Police un peu trop petite sinon je suis satisfaite
Cyrille B.

le 02/04/2016

Prix très très très intéressant et la proposition de téléchargement de documents annexes e Lire plus

Prix très très très intéressant et la proposition de téléchargement de documents annexes est appréciable. le site et le paiement sont très simples. j'en suis très satisfait.
Michelle V.

le 27/04/2015

Il y a toutes les informations que je recherchais

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

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