Convention collective Édition phonographique 2024 Brochure 3361 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la convention collective de l'édition phonographique répertoriée sous le numéro de brochure n°3361  et l'IDCC 2770 - 3361

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'édition phonographique et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • du droit de retrait ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'édition phonographique (brochure JO n°3361) concerne les entreprises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour.
 
Cela vise les activités de producteur de phonogrammes entendu comme personne physique ou morale qui est titulaire sur un ou plusieurs phonogrammes, éditeur de phonogrammes, distributeur de phonogrammes.
 
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3361
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'edition phonographique du 30 juin 2008
    • Texte de base
      • Édition phonographique
    • Textes Attachés
      • Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
      • Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
      • Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
      • Formation professionnelle
      • relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Modifications d'articles
      • Modification du titre II des dispositions communes
      • Modification de l'article 2 du titre Ier de l'annexe I
      • Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
      • Formation professionnelle
      • Captation
      • Financement du paritarisme
      • Constitution et statuts de l'association paritaire
      • Adhésion de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
      • Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
    • Textes Salaires
      • Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009
      • Négociations annuelles obligatoires 2010
      • Négociations annuelles obligatoires 2012
      • Négociations annuelles obligatoires
  • Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
    • Texte de base
      • Santé au travail des intermittents du spectacle
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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 10/12/2016

    J'ai trouvé rapidement le document que je cherchais.

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