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Formulaire CERFA
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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Ce formulaire permet de faire battre pavillon français à un navire de commerce, à un navire de plaisance ou à un navire de pêche, qu'il soit destiné à la navigation en mer ou en fleuves ou sur canaux. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du port d'attache.
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
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Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
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Gratuit
Par Yoan El Hadjjam le 12/01/2026 • 474206 vues
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles...
Par Alice Lachaise le 09/01/2026 • 396312 vues
Le Gouvernement a prévu la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de...
Par Alexandra Marion le 08/01/2026 • 26505 vues
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08/01/2026
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07/01/2026
Très bien. Permet d envoyer un courrier très sérieux qui correspond parfaitement à ce que je voulais.
31/12/2025
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement
13/12/2025
Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...
10/12/2025
Adapté à mon besoin
05/12/2025
Bien détaillé, et précis sur les informations d'élaboration