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Formulaire CERFA
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Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Ce formulaire permet de faire battre pavillon français à un navire de commerce, à un navire de plaisance ou à un navire de pêche, qu'il soit destiné à la navigation en mer ou en fleuves ou sur canaux. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du port d'attache.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
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Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
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