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Le financement participatif (ou crowdfunding) consiste à faire appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. Il s'agit d'un mode de financement popularisé, notamment grâce à internet et au développement des plateformes mettant en relation les porteurs de projets avec les internautes.
Vous pouvez donc parfaitement faire appel à ce système pour financer votre projetde création d'entreprise. Celui-ci peut se matérialiser, selon votre choix, par :
- un don du public : avec ou sans contrepartie symbolique (récompense) ;
- un prêt du public : ce qui signifie que les sommes prêtées devront être remboursées dans les délais impartis, avec ou sans intérêt ;
- un investissement en capital du public : ce qui permettra la création ou le développement de votre société avec une participation directe du public investisseur au capital de la société, de sorte que celui-ci deviendra associé ou actionnaire de votre structure.
Afin de sécuriser juridiquement les transactions et de protéger les investisseurs, un cadre législatif spécifique aux activités bancaires et financières a été mis en place pour encadrer le financement participatif.
Ainsi, les intermédiaires en financement participatif (soit les plateformes mettant en relation les porteurs de projet avec le public) doivent impérativement se comporter de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, en tenant compte des droits et intérêts de leurs clients (1).
En outre, ils sont, entre autres obligations, tenus :
- de fournir au public, de manière lisible et compréhensible, toute information permettant d'être identifiés et contactés ;
- d'informer le public des conditions de sélection des projets et des porteurs de projet ;
- de publier un rapport annuel d'activité ;
- de fournir aux prêteurs ou donateurs les informations concernant les caractéristiques du projet et, le cas échéant, du prêt concerné s'agissant en particulier du taux d'intérêt applicable, du montant total du crédit, de la durée du prêt, de ses modalités et conditions de remboursement, ainsi que de l'existence ou non d'une faculté de rétractation du prêteur ;
- de mettre en garde :
- les prêteurs, sur les risques liés au financement participatif de projet, notamment en publiant les taux de défaillance enregistrés sur les projets en cours et les projets financés depuis plus de 12 mois ;
- les porteurs de projets, sur les risques d'un endettement excessif ; - de mettre à disposition des prêteurs, les outils permettant d'évaluer le montant du prêt envisageable compte tenu de leurs revenus et charges, ainsi que les éléments pertinents leur permettant d'apprécier la viabilité économique du projet (en particulier le plan d'affaires) ;
- de fournir aux porteurs de projet et aux prêteurs ou donateurs, les informations concernant leur rémunération, ainsi que l'ensemble des frais exigés ;
- de fournir aux porteurs de projet et aux prêteurs ou, le cas échéant, aux donateurs, un contrat-type permettant de formaliser les conditions du financement dont les modalités de présentation et les mentions obligatoires fixées par la réglementation ;
- de fournir aux porteurs de projet, un document synthétique comportant le montant total de l'opération et, le cas échéant, le taux conventionnel, la durée du prêt, ses modalités de remboursement, ainsi que son coût total ;
- de s'assurer que le taux des crédits proposés aux personnes physiques souhaitant financer une formation initiale ou continue ou, le cas échéant, aux personnes morales concernées est inférieur au taux d'usure défini par la réglementation ;
- de définir et d'organiser les modalités de suivi des opérations de financement et la gestion des opérations jusqu'à leur terme, y compris dans le cas où l'intermédiaire en financement participatif cesse son activité ;
- de prendre, dans certains cas, toutes les mesures visant à détecter et, le cas échéant, à empêcher la conclusion d'un contrat qui serait constitutif d'un des délits de prise illégale d'intérêts.
À noter : dans le cas de startups ayant un projet de croissance important nécessitant la réalisation d’investissements, on parle de "levée de fonds".
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