Indemnité carburant 2023 / 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !

Nouvelle indemnité carburant travailleur en 2024 : prévue par le Projet loi de finances (PLF) !

La reconduction de l'indemnité carburant pour l'année 2024 a été introduite dans les mesures budgétaires prévues par le Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (1), adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 9 novembre 2023, après le recours à l'article 49-3 de la Constitution par le Gouvernement.

Cette mesure vise à contenir l'inflation en France et à favoriser le pouvoir d'achat des Français. Concrètement, il s'agirait d'une indemnité d'un montant de 100 euros par véhicule et par an, soit une aide d’environ 20 centimes par litre de carburant pendant 6 mois, pour un automobiliste moyen. 

Elle serait accordée aux 50% des travailleurs les plus modestes (qui utilisent un véhicule), soit approximativement 4,3 millions de Français. 

Les modalités d'octroi de l'indemnité devraient être prochainement précisées. Pour mémoire, le PLF 2024 doit maintenant être examiné par le Sénat, avant son adoption définitive en fin d'année 2023.

Les éléments qui suivent concernent la prime qui a été versée en 2023.

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Qu'est-ce que l'indemnité carburant 2023 (ex- remise carburant) ? Retour sur l'historique

À compter du mois de janvier 2023, "l'indemnité carburant" remplaçait la "remise carburant" qui avait été mise en place par le Gouvernement en 2022.

La remise carburant 2022 consistait en une réduction appliquée directement sur les prix au litre affichés dans les stations-services. La remise était déduite automatiquement du prix affiché en station.

Mise en place à compter du 1er avril 2022, il était initialement prévu qu'elle s'applique pour une durée de 4 mois et qu'elle prenne fin le 31 juillet 2022 (2). La réduction sur le prix des carburants à la pompe dans les stations-services permettait alors de bénéficier d'une remise de 15 à 18 centimes par litre de carburant.

Mais face à l'envolée constante des prix de l'essence et du gazole, le Gouvernement avait décidé de prolonger celle-ci pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages et leur apporter une aide à l'acquisition de carburants (3) (4). La remise carburant a pris fin le 31 décembre 2022 et a été remplacée par l'indemnité carburant 2023. 

L'indemnité carburant 2024 devrait prendre le relais à compter de janvier 2024. Nous mettrons cet article à jour quand nous aurons connaissance des conditions d'application de cette prime.

Bon à savoir :

La remise carburant 2023 ne concernait pas le fioul domestique. Pour les ménages se chauffant au fioul domestique, le Gouvernement a mis en place le chèque énergie - opération fioul.

Comment fonctionnait la prime carburant 2023 ?

Contrairement à la remise carburant 2022, l'indemnité carburant 2023 ne s'appliquait pas directement sur les prix des carburants à la pompe.

En effet, il s'agissait d'une prime versée en une seule fois à certains travailleurs qui utilisaient régulièrement leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

Elle s'appliquait à tous les types de véhicule à deux, trois ou quatre roues, qu'ils soient électriques et/ou thermiques. En revanche, les véhicules suivants n'étaient pas éligibles au dispositif :

• les quadricycles lourds à moteur (type quads) ;
• les véhicules agricoles ;
• les poids lourds ;
• les véhicules de fonction ou de service.

Quel était le montant de la remise carburant 2023 ?

Le montant de l'indemnité carburant 2023 était de 100 euros.

La remise carburant 2023 s'appliquait par personne et non par foyer. Concrètement, cela signifiait que chaque membre d'un couple qui utilisait son véhicule pour se rendre au travail, pouvait percevoir cette aide dès lors qu'il satisfaisait aux conditions exigées.

Un couple pouvait donc bénéficier de 200 euros d'aide au titre de l'indemnité carburant 2023.

Toutefois, il était possible de bénéficier de l'indemnité carburant qu'une seule fois par personne.

Par ailleurs, un même véhicule ne pouvait pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.

Vente à perte de carburant : la mesure mise de côté

Le Gouvernement souhaitait autoriser les distributeurs à faire de la vente à perte pour le carburant. Ces derniers ont indiqué qu'ils ne vendraient pas en dessous du prix d'achat. C'est pourquoi Emmanuel Macron a finalement mis de côté cette mesure, pour le moment.

Qui avait droit au chèque carburant de 100 euros ?

L'indemnité carburant 2023 ne s'adressait pas à tous les Français, à l'instar de la remise carburant accordée par le Gouvernement en 2022.

En effet, elle concernait uniquement les travailleurs les plus modestes. Étaient en effet concernés environ 50% des ménages les plus modestes (5).

Étaient considérés comme ménages modestes, ceux situés dans les 5 premiers déciles, c'est-à-dire, ayant un revenu fiscal annuel de référence par part, inférieur à 14.700 euros (6). 

Lorsqu'il y avait deux actifs au sein du foyer, il fallait prendre en compte les revenus cumulés pour déterminer le revenu fiscal de référence.

 Exemples :

• Pour une personne seule, cela correspond à un revenu mensuel net de 1.314 euros.
• Pour une personne seule avec 2 enfants, cela correspond à un revenu mensuel net de 3.285 euros.
• Pour un couple avec un enfant, cela correspond à un revenu mensuel net de 3.285 euros.
• Pour un couple avec 2 enfants, cela correspond à un revenu mensuel net de 3.941 euros.
• Pour un couple avec 3 enfants, cela correspond à un revenu mensuel net de 5.255 euros.

L'indemnité carburant 2023 s'adressait ) certains professionnels (agriculteurs, artisans, acteurs des travaux publics, taxis, routiers, pêcheurs, etc..) qui pouvaient aussi bénéficier de la remise jusqu'au 31 décembre 2022. 

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Quelles conditions pour toucher l'aide carburant en 2023 ?

L'indemnité carburant 2023 était versée aux bénéficiaires qui satisfaisaient aux conditions suivantes :

• ils étaient établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion en 2023 ;
• ils étaient fiscalement domiciliés en France au titre de l'année 2021 ;
• ils étaient âgés d'au moins 16 ans ans à la date du 31 décembre 2021 ;
• ils avaient déclarés au titre des revenus 2021, un revenu d'activité dans l'une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
  - ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
  - bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  - bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  - bénéfices agricoles (BA).

Ces conditions étaient cumulatives et s'ajoutaient à celles relatives :

• à l'usage à des fins professionnelles qui était fait du véhicule ;
• à l'assurance de celui-ci ;
• aux conditions de ressources exigées.

Quelles démarches deviez-vous effectuer pour toucher l'indemnité carburant en 2023 ? 

Indemnité carburant, jusqu'à quand pouviez-vous la demander ?

L'indemnité carburant n'était pas versée automatiquement.Vous aviez jusqu'au 31 mars 2023 pour la demander.

Comment deviez-vous demander la prime carburant 2023 ?

Pour la percevoir, il fallait en effet en faire la demande par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans l'espace particulier.

Le demandeur devait remplir ce formulaire et renseigner les informations suivantes :

• son état civil ;
• son numéro fiscal : il est possible de le trouver sur son avis d'imposition ou sur la déclaration d'impôt sur les revenus ;
• le numéro d'immatriculation du véhicule ou le numéro de formule de la carte grise du véhicule.

Il devait également fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il utilisait régulièrement son véhicule personnel pour se rendre au travail.

La demande pouvait être effectuée du 16 janvier au 31 mars 2023 (7).

À noter : c'était un mois de plus que prévu puisque la possibilité de demander l'indemnité carburant devait s'arrêter fin février 2023. Mais, presque la moitié des foyers éligibles n'en avait pas encore profité.

Bon à savoir :

Il était également possible de demander l'indemnité carburant 2023 par téléphone au 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel) ou en contactant le service des impôts de particuliers duquel dépend le demandeur.

Après traitement de la demande, la direction générale des finances publiques (DGFiP) versait l'indemnité sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu.

La ristourne de TotalEnergies et autres grands groupes existe-t-elle toujours ?

En 2022, des grands groupes comme TotalEnergies avaient mis en place une ristourne à la pompe pour tous les français, qui s'ajoutait à la remise carburant du Gouvernement.

Le mercredi 22 février 2023, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a annoncé que le prix du diesel et de l'essence ne dépasseraient pas 1,99 euros par litre pendant toute l'année 2023. Notez que sont pas concernés par cette mesure le SP 98 et le diesel excellium.

Ce bouclier tarifaire a commencé à s'appliquer depuis le samedi 25 février 2023 dans les stations TotalEnergie qui se trouvent sur les aires d'autoroutes et depuis le 1er mars 2023, dans les autres stations.

À lire également : Prime inflation de 100 euros : est-elle versée en 2023 ?

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