Qu'est-ce que l'indemnité carburant 2023 (ex- remise carburant) ?

Dès le mois de janvier 2023, l'indemnité carburant remplace la remise carburant mise en place par le Gouvernement en 2022.

La remise carburant 2022 consistait en une réduction appliquée directement sur les prix au litre affichés dans les stations-services. La remise était déduite automatiquement du prix affiché en station.

Mise en place à compter du 1er avril 2022, il était initialement prévu qu'elle s'applique pour une durée de 4 mois et prenne fin le 31 juillet 2022 (1).
 
La réduction sur le prix des carburants à la pompe dans les stations-services permettait alors de bénéficier d'une remise de 15 à 18 centimes par litre de carburant.

Mais face à l'envolée constante des prix de l'essence et du gazole, le Gouvernement avait décidé de prolonger celle-ci pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages et leur apporter une aide à l'acquisition de carburants (2).

Le montant de la remise carburant a même atteint 30 centimes par litre juste après l'été.

Puis, entre le 16 novembre et le 31 décembre 2022, le montant de la remise sur le prix du carburant avait été revu à la baisse et fixé à 10 centimes par litre (3). La remise carburant a pris fin le 31 décembre 2022 et est désormais remplacée par l'indemnité carburant 2023.

Bon à savoir :

La remise carburant 2023 ne concerne pas le fioul domestique. Pour les ménages se chauffant au fioul domestique, le Gouvernement a mis en place le chèque énergie - opération fioul.

Comment fonctionne la prime carburant 2023 ?

Contrairement à la remise carburant 2022, l'indemnité carburant 2023 ne s'applique pas directement sur les prix des carburants à la pompe.

En effet, il s'agit d'une prime versée en une seule fois à certains travailleurs qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.

Elle s'applique à tous les types de véhicule à deux, trois ou quatre roues, qu'ils soient électriques et/ou thermiques. En revanche, les véhicules suivants ne sont pas éligibles au dispositif :

  • les quadricycles lourds à moteur (type quads) ;
  • les véhicules agricoles ;
  • les poids lourds ;
  • les véhicules de fonction ou de service.

Quel est le montant de la remise carburant 2023 ?

Le montant de l'indemnité carburant 2023 est de 100 euros.

Le Gouvernement estime que cela représente une aide de 10 centimes d'euros par litre sur l'année pour une personne qui réalise en moyenne 12.000 kilomètres par an.

La remise carburant 2023 s'applique par personne et non par foyer.

Concrètement, cela signifie que chaque membre d'un couple qui utilise son véhicule pour se rendre au travail, peut percevoir cette aide dès lors qu'il satisfait aux conditions exigées.

Un couple peut donc bénéficier de 200 euros d'aide au titre de l'indemnité carburant 2023.

Toutefois, il est possible de bénéficier de l'indemnité carburant qu'une seule fois par personne.

Par ailleurs, un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités.

A qui s'adresse la remise carburant 2023 ? Qui peut bénéficier de la prime carburant ?

L'indemnité carburant 2023 ne s'adresse pas à tous les Français, à l'instar de la remise carburant accordée par le Gouvernement en 2022.

10 millions de travailleursconcernés par l'indemnité carburant 2023

En effet, elle concerne uniquement les travailleurs les plus modestes. Sont en effet concernés environ 50% des ménages les plus modestes, soit 10 millions de personnes (4).

Sont considérés comme étant des ménages modestes, ceux situés dans les 5 premiers déciles, c'est-à-dire, ayant un revenu fiscal annuel de référence par part, inférieur à 14.700 euros (5). 

Lorsqu'il y a deux actifs au sein du foyer, il faut prendre en compte les revenus cumulés pour déterminer le revenu fiscal de référence.


Exemples :

Pour une personne seule, cela correspond à un revenu mensuel net de 1.314 euros.
Pour une personne seule avec 2 enfants, cela correspond à un revenu mensuel net de 3.285 euros.
Pour un couple avec un enfant, cela correspond à un revenu mensuel net de 3.285 euros.
Pour un couple avec 2 enfants, cela correspond à un revenu mensuel net de 3.941 euros.
Pour un couple avec 3 enfants, cela correspond à un revenu mensuel net de 5.255 euros.

Bon à savoir :

Le revenu fiscal de référence se calcule notamment à partir du revenu net imposable.

La remise carburant 2023 n'est donc plus ouvert à tous les Français. Elle ne s'adresse plus non plus aux entreprises (agriculteurs, artisans, acteurs des travaux publics, taxis, routiers, pêcheurs, etc..) qui pouvaient, elles aussi, bénéficier de la remise jusqu'au 31 décembre 2022. 

Employeurs, vous avez une question sur les autres dispositifs d'aides permettant aux entreprises de lutter contre la hausse des prix de l'énergie ? Nos juristes vous répondent !

Quelles conditions pour bénéficier de l'indemnité carburant 2023 ?

L'indemnité carburant est versée aux bénéficiaires qui satisfont aux conditions suivantes :

  • ils sont établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion en 2023 ;
  • ils étaient fiscalement domiciliés en France au titre de l'année 2021 ;
  • ils étaient âgés d'au moins 16 ans ans à la date du 31 décembre 2021 ;
  • ils ont déclarés au titre des revenus 2021, un revenu d'activité dans l'une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :

- ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices agricoles (BA).

Ces conditions sont cumulatives et s'ajoutent à celles relatives à l'usage à des fins professionnelles qui est fait du véhicule et également, aux conditions de ressources exigées.

Remise carburant, comment toucher l'indemnité en 2023 ? Comment avoir la remise carburant 2023 ?

L'indemnité carburant n'est pas versée automatiquement.

16 février 2023Ouverture du service en ligne

Pour la percevoir, il faut en effet en faire la demande par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire qui sera prochainement mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Le demandeur devra remplir ce formulaire et renseigner les informations suivantes :

  • son numéro fiscal : il est possible de le trouver sur son avis d'imposition ou sur la déclaration d'impôt sur les revenus ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule ou le numéro de formule de la carte grise du véhicule.

Il devra également fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il utilise régulièrement son véhicule personnel pour se rendre au travail.

La demande pourra être effectuée à compter du 16 janvier et jusqu'au 28 février 2023.

Bon à savoir :

Il sera également possible de demander l'indemnité carburant 2023 par téléphone au 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel) ou en contactant le service des impôts de particuliers duquel dépend le demandeur.

Après traitement de la demande, la direction générale des finances publiques versera (DGFiP) l'indemnité sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus.

👓A lire également :

Références :
(1) Décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
(2) Décret n°2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
(3) Décret n°2022-1355 du 25 octobre 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
(4) Indemnité carburant : 100 euros pour 10 millions de Français aux revenus modestes, Communiqué du mercredi 7 décembre 2022
(5) Décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant