Convention collective Edition de Musique 2024 Brochure 3181 + grille de Salaire

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En bref

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Vous dépendez de la convention collective de l'édition de musique répertoriée sous le numéro de brochure n°3181  et l'IDCC 1194

La Convention collective nationale de l'édition de musique regroupe deux conventions collectives : la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016) et la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194). Cette convention collective ne concerne pas les artistes-interprètes couverts par la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale de l'édition de musique et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'édition de musique (brochure JO n°3181) concerne les maisons d'édition de musique graphique.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

La convention a été négociée et signée pour une durée indéterminée, mais cela ne signifie pas que ses dispositions sont immuables. Il est possible de demander une révision ou de dénoncer la convention. La dénonciation consiste à mettre fin partiellement ou totalement à la convention lorsque l'une des parties contractantes ne souhaite plus qu'elle s'applique. La demande de révision vise quant à elle à modifier le texte des clauses conventionnelles.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3181
  • IDCC : 

    1194
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 avril 1982
    • Textes Attachés
      • Classification et salaires
      • Annexe II Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation
      • Modifications de la classification
    • Textes Salaires
      • Salaires des employés
      • Salaires des employés
      • Salaires des employés
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2010
      • Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 juin 1985
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 5 avril 1988
      • ARRETE du 26 avril 1988
      • ARRETE du 22 mars 1989
      • ARRETE du 22 septembre 1989
      • ARRETE du 12 avril 1990
      • ARRETE du 15 avril 1991
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 11 juin 1998
      • ARRETE du 11 juin 1999
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 10 janvier 2007
      • ARRETE du 27 juin 2007
  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 14 juin 1979
    • Textes Attachés
      • SALAIRES
      • Réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation
      • Modifications de la classification
    • Textes Salaires
      • Salaires (cadres et agents de maîtrise)
      • Salaires (cadres et agents de maîtrise)
      • Salaires (cadres et agents de maîtrise)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2010
      • Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 juin 1985
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 26 avril 1988
      • ARRETE du 22 mars 1989
      • ARRETE du 22 septembre 1989
      • ARRETE du 12 avril 1990
      • ARRETE du 15 avril 1991
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 30 juin 1994
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 12 juin 1998
      • ARRETE du 11 juin 1999
      • ARRETE du 7 septembre 2001
      • ARRETE du 18 décembre 2002
      • ARRETE du 6 janvier 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 14 novembre 2005
      • ARRETE du 5 décembre 2006
      • ARRETE du 27 juin 2007
  • Accord relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale
    • Texte de base
      • Accord du 15 octobre 1999

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