Présentation

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL

Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...

 

Compétences développées notamment dans les domaines suivants :

Contrats de travail
Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,...)
Procédure de licenciement spécifique de salariés protégés
Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
Droit disciplinaire
Négociation
Audit social
Accords d'entreprise, avenants et dénonciation (intéressement, aménagement du temps de travail, CET, prévoyance, déplacements professionnels,...)
Durée du travail
Transfert
Sous-traitance
Travail dissimulé
Travailleurs étrangers
Représentants du personnel
Elections professionnelles
VRP-Agents commerciaux
Dirigeants
Travailleurs indépendants
Evaluation des risques
Contrôle URSSAF
Accident du travail
Inaptitude au travail
Harcèlement
Avantages en nature et déplacements
CONTENTIEUX JUDICIAIRES
Rédaction de saisine de juridiction ou de requêtes spécifiques et nécessaires à l'instruction du dossier.
Etude du dossier, rédaction d'écritures, communication de pièces, plaidorie devant les juridictions.

 

Le cabinet assiste ou représente ses clients :

 

  • DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR TOUT LITIGE INDIVIDUEL :
  • En conciliation
  • Devant le Bureau de Jugement

 

 

  • Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)
  • DEVANT LA COUR D'APPEL
  • DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Dans le cadre de litiges rencontrés notamment à la suite d'une contestation du déroulement des élections professionnelles ou d'une contestation de désignation d'un délégué syndical...
  • DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR TOUT LITIGE COLLECTIF DE TRAVAIL :

 

Tel est le cas d'une contestation d'un plan de sauvegarde à l'emploi ou d'une reconnaissance d'application de convention collective...

 

  • DEVANT LE TASS

Saisi notamment d'une contestation de redressement à la suite d'un contrôle URSSAF, ou d'une action de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.

 

 

  • DEVANT LE TRIBUNAL DE L'INCAPACITE

Saisi notamment d'une contestation de tarification des cotisations d'accident du travail...

 

 

Compétences

Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

Point forts

  • Contentieux prud'homal sur la région PACA
  • Contentieux des affaires de sécurité sociale Région PACA

Coordonnées

  • 25 rue MIRABEAU - 83000 Toulon
  • Ar********

  • cabinet-bau-vives.fr