Convention collective Médecine Du Travail 2026 Brochure N°3031 - IDCC 897 - Grille de salaire en vigueur

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En bref

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous dépendez de la Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Étendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976 (IDCC n°897).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale ces activités.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

des dispositifs pour l’embauche des jeunes ;
des aménagements pour les seniors.

Champ d'application de la convention collective

La convention collective de la médecine du travail : personnel des services interentreprises (brochure JO n°3031) régit les relations entre les employeurs et le personnel des services interentreprises de médecine du travail.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les dernières mises à jour de votre convention collective

La mise à jour du 20 janvier 2023 concerne :

Comme chaque année, le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2023. En effet, le taux horaire du SMIC s?élève, dorénavant, à 11,27 euros bruts soit 1.709,28 euros bruts par mois.

La mise à jour du 26 juillet 2022 concerne :

Ce dossier vous permet de vérifier si votre employeur respecte bien le SMIC et le salaire minimum prévu par votre convention collective. Vous pourrez ainsi savoir si votre rémunération est assez élevée et, si ce n'est pas le cas, demander à votre employeur de régulariser la situation. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition deux modèles de lettre prêts à l'emploi.

La mise à jour du 05 mai 2022 concerne :

En raison de la hausse de l'inflation, le SMIC a été revalorisé le 1er août 2022. Désormais, le taux horaire du SMIC s'élève à 11,07 euros, soit 1 678,95 euros bruts par mois.

Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Textes Attachés
  - ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
  - Annexe : Dispositions particulières aux cadres
  - Annxe : Classification et définition des emplois
  - Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
  - Organisation et durée du travail effectif
  - Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE
  - Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004
  - Interprétation des rémunérations
  - Mise à la retraite avant 65 ans
  - Mise en oeuvre de la formation professionnelle
  - Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective
  - Intitulé de la convention
  - Fonctionnement de la commission paritaire nationale
  - Formation professionnelle
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Fonctionnement de la commission paritaire
  - CISME
  - Formation professionnelle
  - Révision de la convention
  - Révision de la convention
  - Modification de l'intitulé de la convention
  - Accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention
  - Révision partielle des salaires et des classifications
  - CFDT
  - Contrat de génération
  - Révision de la convention
  - Financement de la formation professionnelle
  - Contrat de génération
  - Création de la commission paritaire nationale technique
  - Avenant à l'annexe I de la convention
  - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
  - Révision partielle de la convention
  - Révision partielle de la convention
- Textes Salaires
  - Salaires (employés et cadres)
  - Salaires
  - Salaires
  - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
  - Salaires au 1er janvier 2008
  - Salaires
  - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
  - Salaires
  - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires au 1er janvier 2012
  - Frais de déplacement et de repas
  - Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
  - Salaires au 1er janvier 2013
  - Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
  - Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
  - Rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 18 octobre 1976
  - ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
  - ARRÊTÉ du 22 mars 1978
  - ARRÊTÉ du 17 juillet 1978
  - ARRÊTÉ du 19 décembre 1978
  - ARRÊTÉ du 26 juillet 1979
  - ARRÊTÉ du 15 février 1980
  - ARRÊTÉ du 18 juin 1980
  - ARRÊTÉ du 29 septembre 1980
  - ARRÊTÉ du 1 décembre 1980
  - ARRETE du 13 octobre 1981
  - ARRÊTÉ du 21 janvier 1982
  - ARRÊTÉ du 18 mai 1982
  - ARRETE du 16 février 1983
  - ARRÊTÉ du 4 mai 1983
  - ARRÊTÉ du 22 novembre 1983
  - ARRÊTÉ du 1 mars 1984
  - ARRÊTÉ du 22 mars 1985
  - ARRÊTÉ du 6 mars 1986
  - ARRETE du 31 mars 1987
  - ARRÊTÉ du 27 avril 1987
  - ARRÊTÉ du 29 avril 1987
  - ARRÊTÉ du 1 février 1988
  - ARRETE du 26 avril 1989
  - ARRÊTÉ du 11 mai 1990
  - ARRÊTÉ du 24 juin 1991
  - ARRÊTÉ du 13 août 1991
  - ARRÊTÉ du 22 avril 1992
  - ARRÊTÉ du 27 avril 1992
  - ARRÊTÉ du 16 avril 1993
  - ARRETE du 15 avril 1996
  - ARRETE du 1 avril 1997
  - ARRETE du 15 avril 1997
  - ARRETE du 16 avril 1999
  - ARRETE du 23 avril 2002
  - ARRETE du 19 mai 2003
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 18 août 2005
  - ARRETE du 23 décembre 2005
  - ARRETE du 15 juin 2006
  - ARRETE du 26 avril 2007
  - ARRETE du 18 juillet 2007

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Christiane S.

le 24-06-2023

Ras
Benjamin S.

le 23-02-2020

Présentation bien détaillée du document les documents annexes pour expliquer les situations ( démission - préavis - indemnités...) avec des exemples sont intéressants
PATRICIA B.

le 10-07-2017

Réponse très rapide. information lisible.
FRANCINE D.

le 08-03-2017

Document correspondant à mes attentes et réponse ultra-rapide !
Dominique C.

le 21-06-2016

Ce n'est pas la première fois que je télécharge une convention collective sur juritravail, pour 1 il ne faut pas s'en priver !
ROUVIER S.

le 16-10-2015

Rapidité et facilité
Dominique C.

le 26-06-2015

À ce prix la convention collective est à la portée de tous...
Alain V.

le 25-01-2015

Ras
Michèle D.

le 14-01-2015

Ai trouvé les reponses attendues

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Ils partagent leurs expériences

Première expérience pratique et rapide.

Bérengère H.

21/07/2026

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

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