Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
Ce formulaire permet aux entreprises qui embauchent des salariés en zones de revitalisation rurale de demander l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
conforme à nos attentes