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Ce formulaire permet aux entreprises qui embauchent des salariés en zones de revitalisation rurale de demander l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Formulaire CERFA
Cerfa n°10791*02 Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR
Ce formulaire permet aux entreprises qui embauchent des salariés en zones de revitalisation rurale de demander l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
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01/10/2026
Je n'ai pas acheté, je consultais les formulations de lettres pour dénonciation convention Collective. Cela nous aidé à formuler la notre.
Gerard T.
30/09/2026
très bien merci
Millot G.
21/09/2026
Très complet, très bien expliqué. Merci pour ce travail de vulgarisation
Cécile C.
14/09/2026
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Cécile C.
14/09/2026
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