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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
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Description
Découvrez le Cerfa du PV de carence pour tous les collèges, lors des élections CSE !
Ce formulaire cerfa est inclus dans plusieurs dossiers :
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
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Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
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