Modèle de lettre : Demande d'engagement de caution pour un prêt entre particuliers

La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes dues à la banque si vous n'y parvenez pas.

Le cautionnement se définit comme “le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci” (article 2288 du Code civil).

Selon l’article 2290 du Code civil, la caution peut être : 

• solidaire : dans ce cas, la banque pourra directement poursuivre la caution sans avoir au préalable vérifié l’insolvabilité de l’emprunteur ;
• simple : la caution ne peut être appelée par la banque qu’en cas d’insolvabilité du débiteur.
   

À savoir  : 

• le cautionnement doit être exprès, c’est-à-dire qu’il ne se présume pas. Il doit être formulé par écrit et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté (article 2294 du Code civil) ;
• le créancier professionnel (ici la banque) est tenu de mettre en garde la caution, personne physique, lorsque l'engagement du débiteur principal est inadapté aux capacités financières de ce dernier. À défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci (article 2299 du Code civil).